Cadeaux d’entreprise : à partir de quelle valeur sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ?

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Certains cadeaux d’entreprise d’une valeur modique sont exonérés d’impôts.
Certains cadeaux d’entreprise d’une valeur modique sont exonérés d’impôts. Certains cadeaux d’entreprise d’une valeur modique sont exonérés d’impôts.

Les cadeaux remis aux salariés et les gratifications honorifiques versées aux salariés lors d’un événement sont, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu.

Valeur limite de 161 euros pour 2016

En revanche, certains cadeaux d’entreprise d’une valeur modique sont exonérés d’impôts s’ils respectent plusieurs conditions cumulatives :

  • le cadeau doit être d’une valeur modique. Les cadeaux d’entreprise sont exonérés d’impôts dans la limite de 159 euros pour ceux attribués en 2015 et 161 euros en 2016 (soit 5 % du plafond de la Sécurité sociale).
  • La remise du cadeau est réalisée en raison d’un événement particulier (naissance, mariage, anniversaire, fêtes) et constitue un usage.
  • Le présent doit être sans lien direct avec l’activité professionnelle du salarié bénéficiaire, ni à son ancienneté professionnelle ni à la qualité de ses services rendus.

Les cadeaux peuvent être des cadeaux en nature, des bons d’achat, des chèques cadeaux.

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