Budget de la Sécurité sociale : ce qui va changer en 2018

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La ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ici à l’Assemblée nationale le 26 septembre, porte le PLFSS avec Gérald Darmanin, son collègue chargé de l’Action et des comptes publics.
La ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ici à l’Assemblée nationale le 26 septembre, porte le PLFSS avec Gérald Darmanin, son collègue chargé de l’Action et des comptes publics. La ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ici à l’Assemblée nationale le 26 septembre, porte le PLFSS avec Gérald Darmanin, son collègue chargé de l’Action et des comptes publics.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 18 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année prochaine. Le texte doit être discuté par les députés dans l’hémicycle du Palais Bourbon à partir de mardi prochain, avant de faire l’objet d’un vote solennel le 31 octobre puis d’être transmis au Sénat. Son adoption définitive par le Parlement doit intervenir en décembre.

Voici les mesures principales figurant dans le premier PLFSS du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Hausse de la taxe sur les sodas

La taxation des boissons contenant des sucres ajoutés va être accrue.

Elle va rester au même niveau lorsque la teneur en sucre est comprise entre 5 grammes et 8 grammes pour 100 millilitres.

Mais elle va :

  • doubler au-dessus de 8 grammes pour 100 millilitres ;
  • tripler au-delà de 10 grammes pour 100 millilitres.

La taxation des boissons dont la teneur en sucre est inférieure à 5 grammes va en revanche être abolie.

Augmentation des prix du tabac

Les prix du tabac vont poursuivre leur progression, le prix du paquet de cigarettes devant atteindre 10 € en 2020, selon le calendrier suivant détaillé par l’Agence France-Presse :

  • + 1 € en mars 2018 ;
  • + 50 centimes en avril 2019 ;
  • + 50 centimes en novembre 2019 ;
  • + 40 centimes en novembre 2020.

Bond de la CSG

La contribution sociale généralisée va augmenter le 1er janvier. La CSG prélevée sur les salaires et une partie des pensions de retraite va bondir de 1,7 point, soit de :

  • de 7,5 à 9,2 % pour les salariés ;
  • de 6,6 à 8,3 % pour les retraités.

L’objectif de la mesure est de financer la suppression des cotisations sociales salariales chômage et maladie, conçue par le gouvernement pour accroître la rémunération nette sans coût supplémentaire pour les employeurs. Cette suppression sera effective à l’automne 2018, après une baisse le 1er janvier prochain.

Réforme de la Paje

La prestation d’accueil du jeune enfant, à laquelle peuvent avoir droit sous conditions de revenus les parents d’enfants de moins de 3 ans, va être réformée, comme nous vous l’expliquons ici.

Transformation du CICE en allègements pérennes de cotisations patronales

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et son équivalent dans le secteur associatif vont être remplacés en 2019 par des allègements pérennes de cotisations sociales patronales.

Pour les salaires versés en 2018, le taux du CICE va diminuer de 7 % à 6 %.

Fin du RSI

Le régime social des indépendants va disparaître le 1er janvier prochain. Mais sa fin ne sera effective qu’à l’issue d’une phase transitoire de deux ans.

Huit vaccins infantiles obligatoires supplémentaires

Alors que seuls les vaccins du DT-Polio (diphtérie, tétanos et poliomyélite) sont obligatoires, huit autres vaccins, actuellement recommandés, vont devenir obligatoires à compter du 1er janvier :

  • l’haemophilius influenzae B ;
  • la coqueluche ;
  • l’hépatite B ;
  • la rougeole ;
  • les oreillons ;
  • la rubéole ;
  • le méningocoque C ;
  • le pneumocoque.

Revalorisation de l’Aspa

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée, à hauteur de 30 € par mois pour une personne seule.

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