Bourse des lycées : dépôt des dossiers avant le 21 juin

Selon vos ressources et le nombre d’enfants dont vous avez la charge, le montant de l’aide annuelle varie entre 435 € et 921 €.

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Vous pouvez savoir si vous avez droit à la bourse des lycées en utilisant le simulateur disponible sur le site du ministère de l’Education nationale.
Vous pouvez savoir si vous avez droit à la bourse des lycées en utilisant le simulateur disponible sur le site du ministère de l’Education nationale.

Votre enfant entre au lycée à la rentrée prochaine ? L'obtention de la bourse des lycées est attribuée sous conditions de ressources, aux élèves inscrits au lycée (public ou privé), en CAP, dans un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), en lycée pro ou en CFA ou encore dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Les montants et plafonds de ressources pour l’année scolaire 2018-2019

Versée en trois fois à la fin de chaque trimestre, son montant annuel varie entre 435 € et 921 €. Elle comporte 6 échelons prenant en compte le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les ressources à ne pas dépasser. Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2018-2019 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2017 sur les revenus de l’année 2016.

A noter : à titre exceptionnel, vos ressources de 2017 peuvent être retenues si votre situation a changé et entraîné une diminution importante de vos ressources depuis 2016.

Pour savoir si vous avez droit à une bourse, vous pouvez utiliser le simulateur officiel. Vous devrez indiquer :

  • la formation de votre enfant ;
  • le nombre d’enfants que vous avez à charge ;
  • le revenu fiscal de référence de l’année 2016.

La demande de bourse pour les élèves scolarisés dans le public

Cette année, la demande de bourse de lycée pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et ceux non boursiers scolarisés en lycée public s’effectue exclusivement en ligne. Il faut se connecter au portail Scolarité-Services par le biais de FranceConnect ou de son compte Education nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire actuel.

Sur le portail, vous pourrez :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège ou lycée public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

La demande de bourse pour les élèves scolarisés dans le privé

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ainsi que pour ceux inscrits au Centre national d’enseignement à distance (Cned), la demande s’effectue uniquement à l’aide d’un formulaire.

Le formulaire Cerfa n°11319#15 doit être remis, accompagné des pièces justificatives demandées (photocopie de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016), au secrétariat de l’établissement scolaire actuel de l’enfant avant le 21 juin 2018. Une notice pour vous aider à faire votre demande est mise à votre disposition.

Que faire en cas de refus ?

Si la demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours pour effectuer un recours auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents nécessaires.

Si ce recours donne lieu à un second refus, vous pouvez effectuer un nouveau recours dans les deux mois suivant la réception du courrier auprès du ministère de l’Education nationale ou en saisissant le tribunat administratif.

Les aides cumulables avec la bourse

L’élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :

  • d’une bourse au mérite s’il a obtenu une mention au brevet ;
  • d’aides s’il est inscrit dans la voie professionnelle ;
  • des aides pour l’internat ;
  • du fonds social lycéen ;
  • d’aides pour la cantine.

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