Bourse des collèges : c'est le moment de la demander

Accordée sous conditions de ressources, la bourse des collèges s’élève à 105 €, 291 € ou 456 € pour l’année scolaire 2019-2020. Cette aide doit être demandée d’ici le 17 octobre.

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Le montant de la bourse s’élève à 35, à 96 ou 151 € par trimestre.
Le montant de la bourse s’élève à 35, à 96 ou 151 € par trimestre.

Votre enfant entre au collège ou y poursuit sa scolarité durant l’année 2019-2020 ? Vous avez peut-être droit à la bourse descollèges, dont la demande se fait obligatoirement en ligne pour les élèves scolarisés dans le public et sur formulaire pour ceux inscrits dans le privé ou au Cned.

Qui y a droit ?

La bourse des collèges peut être perçue, sous conditions de ressources, par les parents ou responsables d’un enfant inscrit dans :

  • un collège public ;
  • un collège privé sous contrat ;
  • un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie ;
  • une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de la bourse des collèges s’élève à 35 €, à 97 € ou 152 € pour chacun des trois trimestres de scolarité, soit 105 €, 291 € ou 456 € pour toute l’année scolaire.

Le montant dépend des revenus perçus en 2017 (montant inscrit dans votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018) et du nombre d’enfants à charge du foyer. Le barème des plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser est légèrement modifié par rapport à l'an passé.

 

Plafonds de ressources 2017

en € à ne pas dépasser

Nombre d’enfants à charge

Montant trimestriel de la bourse

Echelon 1

35 €

Echelon 2

97 €

Echelon 3

152 €

1

15 189

8 210

2 897

2

18 693

10 105

3 565

3

22 198

12 000

4 234

4

25 703

13 895

4 902

5

29 209

15 790

5 571

6

32 714

17 684

6 240

7

36 218

19 580

6 908

8 ou plus

39 723

21 474

7 577

En cas de modification importante de votre situation financière, par exemple si vous avez perdu votre emploi en 2018, les revenus de l’année dernière peuvent être pris en compte.

A noter : pour savoir si votre enfant y a droit, le ministère de l’Education met à votre disposition un simulateur en ligne.

Comment la demander ?

Pour les élèves scolarisés en collège public, la demande de bourse de collège doit être faite en ligne d’ici le 17 octobre prochain, sur le portail Scolarité services de votre académie.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide du formulaire Cerfa n° 12539*09. Le dossier doit être déposé d’ici le 17 octobre si l’enfant est inscrit dans le privé et d’ici le 31 octobre s’il est scolarisé au Cned. Dans ce cas, la demande doit être adressée soit au Cned de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au Cned de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

- une photocopie de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur les revenus de 2017

- un relevé d’identité bancaire ou postal

- une procuration, si votre enfant est inscrit dans un établissement privé, qui autorise le représentant légal de l’établissement à percevoir pour vous la bourse attribuée à votre enfant. La procuration est disponible au secrétariat du collège.

En réponse à votre demande, le collège vous transmettra une notification d’attribution de la bourse, incluant le montant que vous allez percevoir, ou une notification de refus.

Les versements se font en trois fois, une fois par trimestre, en fin de trimestre. La bourse du collège peut se cumuler avec l’allocation de rentrée scolaire, entière ou différentielle, si vous dépassez de peu les plafonds de ressources.

Disposez-vous de recours en cas de refus d’attribution ?

Oui, si la bourse vous est refusée ou si le montant vous semble insuffisant, vous avez le droit de former un recours dans un délai de 2 mois auprès :

- du principal du collège (pour un établissement public) ;

- du recteur, en vous adressant au Directeur académique des services de l’Education nationale (coordonnées à consulter en cliquant sur cette carte) ;

- du ministre de l’Education nationale ;

- du tribunal administratif.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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