Bloctel : le service contre le démarchage téléphonique plébiscité

Devant le succès du service d’opposition au démarchage téléphonique, le gouvernement va encore intensifier les sanctions.
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2,7 millions de particuliers inscrits sur le service Bloctel.
2,7 millions de particuliers inscrits sur le service Bloctel.

Lancé le 1er juin 2016, le service Bloctel compte déjà 2,7 millions de particuliers inscrits, ce qui représente plus de 6 millions de numéros de téléphone protégés contre le démarchage commercial. Près de 500 entreprises refusant l’utilisation de leur fichier clients pour démarchage y ont également adhéré. Elles en ont transmis au service plus de 36 000 afin de protéger plus de 530 millions de numéros.

« La lutte contre le démarchage téléphonique est une priorité », a rappelé dans un communiqué Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat et de la consommation. Depuis six mois, particuliers et entreprises peuvent ainsi s’inscrire gratuitement sur la liste du site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent par mail une confirmation sous 48 heures. Et dans les 30 jours maximum, ils sont protégés des appels de prospection. Ils ont accès à un compte personnel en ligne où il est possible d’ajouter un numéro de téléphone sur la liste d’opposition ou de signaler un appel abusif.

Près de 330 000 réclamations en six mois

Bloctel a toutefois « enregistré un peu moins de 330 000 réclamations » de la part de personnes inscrites, précise le communiqué. 90 % concernent des appels reçus sur un numéro fixe, première cible du démarchage téléphonique, la moitié d’entre eux dénoncent des pratiques de « ping call ». Cette technique d’escroquerie consiste à appeler un numéro en ne laissant sonner qu’une seule fois. Le destinataire, n’ayant pas eu le temps de décrocher, essaie alors de rappeler et tombe sur un numéro surtaxé. Pour ne pas susciter la méfiance, les escrocs utilisent des numéros commençant par les indicatifs 01, 02, 04 etc.

Les spams vocaux (ping calls) et SMS indésirables peuvent être déclarés sur le site www.33700.fr. Un annuaire des numéros surtaxés est également disponible à l’adresse www.infosva.org. Il permet à chacun de vérifier l’identité et les tarifs d’un numéro avant de le rappeler.

De lourdes amendes pour les entreprises

Pour assurer le droit à la tranquillité, Martine Pinville a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) « la plus grande fermeté dans les contrôles et les sanctions prononcées ». La direction a mis en œuvre un plan de vérification systématique des numéros appelants les plus signalés. En se basant sur les plaintes des consommateurs, ses services ont déjà enquêté sur une vingtaine de numéros. « A ce jour, 2 sanctions administratives ont été prononcées et 2 autres sont engagées ».

Dans les prochaines semaines, l’enquête sera étendue et portera notamment sur 80 autres numéros appelants, signalés plus d’une centaine de fois. « Les entreprises qui démarchent des personnes inscrites sur la liste Bloctel encourent une amende administrative allant jusqu’à 75 000 euros ». Si la pratique s’avère « agressive » comme dans le cas du « ping call », l’amende peut atteindre 1,5 million d’euros.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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