Bloctel : comment faire une réclamation si le démarchage téléphonique persiste ?

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92 % des Français jugent les appels de démarchage téléphonique « agaçants ».
92 % des Français jugent les appels de démarchage téléphonique « agaçants ». 92 % des Français jugent les appels de démarchage téléphonique « agaçants ».

Alors que 92 % des Français jugent les appels de démarchage téléphonique« agaçants » et « trop fréquents » selon un sondage OpinionWay publié le 20 juin par l’UFC-Que Choisir, la proposition de loi visant à limiter cette pratique a été retoquée par l’Assemblée nationale jeudi 21 juin.

Pour son auteur, le député LR Pierre Cordier, le texte « n’a plus aucun intérêt » puisque l’article principal, qui instaurait le principe de consentement préalable des personnes démarchées, a été supprimé. Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l’encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, une information systématique des consommateurs de l’existence de ce dispositif gratuit lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d’opposition par les professionnels.

Mais ces mesures ne réforment pas le dispositif Bloctel qui n’est pas suffisamment efficace. Depuis son ouverture en juin 2016, 3,5 millions de Français s’y sont inscrits et près de la moitié reçoivent toujours autant d’appels de démarchage commercial.

Que faire si les sollicitations continuent ?

Si vous en faites partie, la seule démarche possible est de déposer une réclamation auprès d’Opposetel, la société gestionnaire de Bloctel. Il faut se rendre sur le site bloctel.gouv.fr, se connecter à son espace personnel et remplir un formulaire de réclamation en indiquant la date, la plage horaire de l’appel, le numéro de la ligne concernée, le numéro de téléphone, le nom et le secteur d’activité de la société.

Pour que la réclamation soit recevable, il faut :

  • être inscrit sur le service Bloctel depuis au moins 30 jours ;
  • et qu’elle concerne son numéro de téléphone, celui de son conjoint, concubin, pacsé ou ceux des enfants. Si cela concerne les ascendants, il faut leur accord exprès et écrit.

En revanche, la réclamation ne sera pas prise en compte :

  • si le demandeur est client de la société à l’origine du démarchage ou s’il a volontairement laissé son numéro de téléphone à la société qui a appelé ;
  • si l’appel concerne l’abonnement à un journal ou émane d’un institut de sondage ou d’une association à but non lucratif.

Jusqu’à 75 000 € à l’encontre des entreprises en infraction

Une fois déposée, la réclamation est vérifiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle s’en sert pour rechercher et sanctionner les entreprises en infraction. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. A ce jour, plus de 130 entreprises ont été contrôlées à la suite de ces signalements.

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