Bientôt des référendums en entreprises pour valider les accords minoritaires ?

1 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
La ministre du Travail propose de recourir aux référendums pour valider certains accords d'entreprise.
La ministre du Travail propose de recourir aux référendums pour valider certains accords d'entreprise. La ministre du Travail propose de recourir aux référendums pour valider certains accords d'entreprise.

Mardi, sur les ondes de France Inter, Myriam El Khomri a révélé qu’elle comptait recourir au référendum pour les validations d’accords collectifs.

La ministre du Travail propose ainsi que les syndicats signataires d’un accord d’entreprise et représentant au moins 30 % des salariés puissent avoir recours au référendum auprès des salariés pour faire valider un texte. Cela même si des syndicats majoritaires s’y opposent.

C’est donc une « autre voie » pour la validation des accords qui s’ouvre. Actuellement, un accord d’entreprise est légitime s’il est signé par des représentants du personnel représentant 30% aux élections et s’il n’est pas contesté par ceux représentant 50 % des voix. La ministre souhaite que, si ce droit d’opposition à 50% est déclenché, les syndicats signataires de l’accord pourront réclamer l’organisation d’un référendum pour que les salariés donnent leur avis sur l’accord. L’accord sera valable que si le référendum dépasse les 50 %.

La ministre assure qu’il s’agit de « valoriser les acteurs de terrain ». Cette disposition devrait figurer dans la future loi travail. Elle s’intègre également dans le cadre de la future réforme du Code du Travail. Le principe d’augmenter le seuil des accords majoritaires de 30 % à 50 % et de supprimer le droit d’opposition figure dans le projet. Le recours au référendum permettrait de ne pas gripper le système.

A lire aussi