Bébés prématurés : le congé paternité bientôt allongé

Les députés ont adopté l’allongement du congé de paternité pour les pères de nourrissons hospitalisés dans une unité de soins spécialisés à la naissance.

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Les pères d’enfants nés prématurés devraient bientôt bénéficier de jours de congé paternité supplémentaires.
Les pères d’enfants nés prématurés devraient bientôt bénéficier de jours de congé paternité supplémentaires.

A l’occasion de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi 27 octobre, un amendement qui prévoit d’allongerla durée du congé de paternité lorsqu’un nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés après un accouchement.

Chaque année en France, 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance, dont 60 000 prématurés qui restent plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l’hôpital. Or, actuellement, le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, instauré en 2002, est de 11 jours consécutifs pour une naissance simple et de 18 jours en cas de naissance multiple. Il s’ajoute au congé de naissance obligatoire qui, lui, est de 3 jours. En tout, un père peut donc bénéficier de 14 jours d’absence consécutifs (ou 21 jours pour des jumeaux). Une durée insuffisante en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Renforcer le lien parent-enfant

Dans un récent rapport relatif au congé de paternité remis au gouvernement en septembre, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en exergue la situation particulièrement délicate des parents de bébés dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé. « Pendant la période d’hospitalisation, et alors même que le nouveau-né [prématuré] peut être en situation de détresse, il arrive fréquemment que le père continue de travailler. Or, la participation des parents aux soins de développement joue un rôle majeur pour limiter les risques de handicap et dans le développement cognitif de leur enfant né avant terme », expliquait l’Igas.

L’allongement du congé de paternité « contribuera à la consolidation du lien entre le parent et l’enfant mais également à l’amélioration de la santé publique dans la mesure où elle permettra un meilleur accompagnement de l’enfant pendant son hospitalisation. Elle participera également au soutien de la mère de l’enfant pendant cette période critique », a souligné la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

La durée sera fixée par décret

Après l’allongement du congé maternité des indépendantes, la durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s’appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d’assurer une stricte équité entre les assurés. « Les modalités d’indemnisation de ce congé – versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles – seront les mêmes que celle du congé actuel », a précisé la ministre.

Le coût de la mesure sera d’environ 25 millions d’euros en 2019 et 33 millions d’euros en année pleine pour la branche famille. Le texte devrait être définitivement adopté d’ici la fin de l’année.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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