Bateau de plaisance : la carte de circulation est transmise de manière dématérialisée

La carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure sont désormais transmis électroniquement au propriétaire.
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Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour naviguer exclusivement sur les eaux intérieures (cours d’eau, estuaires et canaux, lacs, rivières), vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives.

Tout bateau d’une longueur comprise entre 5 et 20 mètres et dont le déplacement est inférieur à 100 m3 ou doté d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 6 CV (4,5 kilowatts) doit être enregistré. En dessous de ces seuils, la procédure est facultative. L’enregistrement se fait par le biais d’un formulaire à envoyer par courrier simple ou recommandé au service instructeur compétent selon votre lieu de résidence.

Un nouveau modèle de carte de circulation

Une fois le bateau enregistré, vous recevez une carte de circulation (titre de navigation) sur laquelle est porté un numéro d’inscription composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Depuis le 5 août, un nouveau de modèle de carte de circulation est délivré (l’ancien modèle reste toujours valable) et il est transmis de manière dématérialisée, selon un arrêté paru le 11 août au Journal officiel. La carte de circulation a une durée de validité illimitée sauf en cas de changement de situation (propriétaire par exemple). Elle doit se trouver à bord du bateau et être présentée en cas de contrôle. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

Un nouveau modèle de certificat international

Si vous souhaitez naviguer en eaux internationales, vous pouvez obtenir un certificat international de bateau de plaisance (CIBP) auprès du service ayant délivré la carte de circulation. Depuis le 5 août, un nouveau modèle de carte de certificat international est également délivré de manière dématérialisée. Il est valable deux ans.

df
Sarah Corbeel
Publié le