#BalanceTonPorc : quels risques en cas de dénonciation publique ?

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La dénonciation sur les réseaux sociaux peut être considérée comme des propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux.
La dénonciation sur les réseaux sociaux peut être considérée comme des propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux. La dénonciation sur les réseaux sociaux peut être considérée comme des propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux.

Accuser sans preuve est risqué... à condition de nommer la personne incriminée. Sauf exception, les femmes qui on dénoncé des faits de harcèlement sexuel sur Twitter via le hashtag #balancetonporc n'ont pas donné le nom ou même le prénom de leur harceleur. Une précaution qui empêche a priori toute poursuite pour injure, diffamation ou calomnie. A moins, qu'il existe suffisamment d'éléments qui permettent d'identifier la personne citée.

Injure, diffamation ou calomnie

  • L’injure, une insulte portée contre un individu, peut être considérée comme un délit. S’il y a preuve de l’injure ou que celle-ci est écrire, sa ou ses victimes peuvent décider de porter plainte.
  • La diffamation est un acte qui consiste à porter atteinte à l'hommeur ou à la considération d'une personne précise.
  • La dénonciation calomnieuse est le fait d’accuser une personne d’un acte qu’elle n’a pas commis, et pour lequel elle pourrait être sanctionnée. Pour prouver qu’il y a dénonciation calomnieuse, l’accusé doit pouvoir prouver que les accusations sont mensongères.

Tous les supports sont concernés

Les propos injurieux peuvent avoir été prononcés :

  • Dans le cadre privé
  • Par courrier
  • Par texto
  • Sur internet (blog, forum, site internet…)
  • Sur les réseaux sociaux

Quelles sanctions ?

Si les injures ou la diffamation ont été citées dans le cadre privé, entre l’individu visé et l’auteur de l’injure, le contrevenant s’expose à une amende de 38 €. En cas d’injure à caractère raciale, l’amende peut aller jusqu’à 750 €.

L’auteur d’une injure ou de diffamation publique s’expose à 12 000 € d’amende. Si les propos sont à caractère racial, sexiste ou portent sur le handicap d’une personne, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et s’assortir d’un an d’emprisonnement.

La dénonciation calomnieuse, qui marque une volonté de nuire, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Par ailleurs, la victime d’une injure ou de diffamation peut demander, en plus, des dommages et intérêts.

Un hashtag ne remplace pas un procès

Interviewée par France Info, Clara Schmelck, journaliste et philosophe des médias, estime que les harcèlements sexuels qui ont été dénoncés doivent " passer devant les tribunaux " : " Quand vous regardez #balancetonporc, ce sont des faits très clairs et très explicites qui ont été décrits. Des faits très graves, des faits vraiment condamnables, ce ne sont pas juste des comportements indélicats. Certains récits remontent à plusieurs années. Ce qui a été dénoncé doit passer devant les tribunaux. C'est aussi pour donner l'exemple aux générations futures, leur montrer que ces pratiques sont d'un autre âge et que l'on ne peut plus faire ça maintenant. Un hashtag ne remplace pas un procès ".

Actuellement, le délai de prescription des faits de harcèlement sexuel est de 6 ans.

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