Baisses d’impôt, prélèvement à la source... Les principales mesures du budget 2017

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Une diminution de l’impôt sur le revenu figure dans le projet de loi de finances pour 2017.
Une diminution de l’impôt sur le revenu figure dans le projet de loi de finances pour 2017. Une diminution de l’impôt sur le revenu figure dans le projet de loi de finances pour 2017.

L’Assemblée nationale a voté mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Le Parlement a ainsi adopté le dernier budget du quinquennat de François Hollande.

Le Conseil constitutionnel peut toutefois censurer certaines dispositions, dans l’hypothèse probable où des parlementaires le saisissent. Une fois que l’institution aura rendu sa décision, le texte sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur.

Des baisses d’impôt sur le revenu

Vous allez bénéficier d’une baisse de votre impôt sur le revenu en 2017, à condition que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas :

  • 20 500 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées ;
  • 41 000 € pour les couples.

Ces seuils sont majorés le cas échéant de 3 700 € par demi-part supplémentaire.

Voici des exemples publiés par le ministère de l’Economie et des finances.

Exemple 1

Arnaud et Joanna vivent en couple et n’ont pas d’enfant.

Leur revenu mensuel net atteint 3 400 €.

Leur impôt sur le revenu 2016 : 2 324 €

Leur impôt sur le revenu 2017 : 1 859 €

La baisse d’impôt s’élève à 465 €.

Exemple 2

Philippe et Stéphanie vivent en couple et ont un enfant.

Leur revenu mensuel net atteint 3 770 €.

Leur impôt sur le revenu 2016 : 2 114 €

Leur impôt sur le revenu 2017 : 1 691 €

La baisse d’impôt s’élève à 423 €.

Exemple 3

Julien et Maëlle vivent en couple et ont deux enfants.

Leur revenu mensuel net atteint 4 100 €.

Leur impôt sur le revenu 2016 : 1 799 €

Leur impôt sur le revenu 2017 : 1 439 €

La baisse d’impôt s’élève à 360 €.

Exemple 4

Nina vit seule avec son fils de 10 ans.

Son revenu mensuel net atteint 2 400 €.

Son impôt sur le revenu 2016 : 433 €

Son impôt sur le revenu 2017 : 346 €

La baisse d’impôt s’élève à 87 €.

Exemple 5

Daniel et Karima vivent en couple et ont trois enfants.

Leur revenu mensuel net atteint 4 790 €.

Leur impôt sur le revenu 2016 : 1 247 €

Leur impôt sur le revenu 2017 : 998 €

La baisse d’impôt s’élève à 249 €.

Exemple 6

Laurent est célibataire.

Son revenu mensuel net atteint 1 700 €.

Son impôt sur le revenu 2016 : 956 €

Son impôt sur le revenu 2017 : 765 €

La baisse d’impôt s’élève à 191 €.

Le gouvernement évalue à près de 7 millions le nombre de ménages bénéficiaires du dispositif, pour un gain moyen de 154 €.

Une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu augmente de 0,1 %, à hauteur du niveau de l’inflation que prévoit le gouvernement pour 2016.

Revenu imposable par part de quotient familialTaux d’imposition
Jusqu’à 9 710 € 0 %
De 9 711 à 26 818 € 14 %
De 26 819 € à 71 898 € 30 %
De 71 899 € à 152 260 € 41 %
Plus de 152 260 € 45 %

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application en 2018.

L’objectif est de mettre fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et le calcul de l’impôt.

Mais cette réforme peut être supprimée après les élections présidentielle et législatives de 2017. Plusieurs personnalités du parti Les Républicains souhaitent son abrogation.

Un allègement de l’impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33,3 %, va diminuer progressivement, pour atteindre 28 %.

En 2017, les entreprises réalisant un bénéfice imposable annuel inférieur à 75 000 € seront soumises à ce nouveau taux, pour la fraction de bénéfice comprise entre 38 120 € et 75 000 €.

En 2018, toutes les entreprises seront soumises au taux de 28 % pour les premiers 500 000 € de profit.

En 2019, les entreprises dégageant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 1 milliard d’euros seront soumises à ce taux pour la totalité de leur bénéfice. Pour un chiffre d’affaires supérieur, le taux de 28 % s’appliquera sur les premiers 500 000 € de profit, le surplus restera imposé à 33,3%.

En 2020, le taux normal de 28 % concernera tous les bénéfices de toutes les entreprises.

Une hausse du CICE

Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) va passer de 6 % à 7 % pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Le CICE offre aux employeurs une économie d’impôt sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.

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