Baisse de la CSG pour les retraités : êtes-vous concerné ?

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L’hémicycle de l’Assemblée nationale en avril dernier.

L’Assemblée nationale a voté jeudi 27 octobre un amendement prévoyant une baisse de la CSG pour les retraités modestes, dans le cadre de son examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Les nouveaux plafonds

La diminution s’opère par un relèvement des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) jusqu’auxquels vous pouvez être exonéré en totalité ou en partie de la contribution sociale généralisée.

Comme l’explique sur son blog la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, à l’origine de l’amendement, la pension de retraite maximale nette permettant de bénéficier du taux nul de la CSG passera de :​

  • 988 € à 1 018 € par mois pour les célibataires ;
  • 1 516 € à 1 562 € (au total) pour les couples.

L’élargissement du champ d’application du taux zéro va faire gagner en moyenne 46 € par mois (552 € par an) aux ménages concernés.

Les seuils ouvrant droit au taux réduit de CSG (3,8 %, au lieu de 6,2 % ou 6,6 %) augmentent de :

  • 1 292 € à 1 331 € par mois pour les personne seules ;
  • 1 982 € à 2 041 € pour les couples.

Les ménages tireront de cette mesure un gain moyen d’environ 38 € par mois (461 €).

Les plafonds indiqués valent seulement pour les retraités de moins de 65 ans.

Un contrepoids à plusieurs réformes défavorables

S’il figure dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale adopté définitivement par le Parlement et entre en vigueur, le dispositif doit profiter à quelque 550 000 personnes.

L’objectif est de faire contrepoids à plusieurs réformes récentes défavorables aux retraités, comme la suppression de la « demi-part des veuves » ou la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille.

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