Bac : quelles sanctions risque le candidat en cas de fraude ?

Alors que les épreuves écrites du baccalauréat 2017 vont commencer jeudi 15 juin, rappel des sanctions encourues par les candidats en cas de fraude.
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Bac : quelles sanctions en cas de fraude ?
Bac : quelles sanctions en cas de fraude ?

Plusieurs situations sont considérées comme une fraude, comme se faire remplacer à une épreuve, communiquer avec un autre élève, consulter des informations sur son smartphone… Et tricher au bac peut vous coûter cher !

Les cas de fraude

  • se faire remplacer par une autre personne lors d'une épreuve,
  • utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone par exemple),
  • utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio,
  • communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve,
  • utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet,
  • utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration,
  • commettre un plagiat.

A noter : le non respect de certaines consignes pendant l'examen peut constituer également une tentative de fraude.

Constat de la fraude

Lorsque la fraude ou la tentative est constatée, le surveillant de salle doit saisir les documents ou appareils qui ont permis de la commettre, puis rédiger un procès-verbal qu’il signe et fait signer au fraudeur. Ce dernier peut toutefois terminer son épreuve, sauf si son comportement perturbe les autres candidats ou s’il s’est substitué au « vrai » candidat.

Le procès-verbal est ensuite transmis au rectorat de l'académie qui saisit la commission de discipline du bac, laquelle doit convoquer le candidat pour qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés. Jusqu'à la décision de la commission, le candidat ne peut ni obtenir ses résultats du bac ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement du supérieur.

Différentes sanctions

Le candidat est convoqué 10 jours avant la réunion de la commission de discipline par lettre recommandée avec avis de réception. La convocation comporte l'énoncé des faits reprochés, indique s'il peut formuler des observations et l'informe s'il peut être représenté ou non. L'audience n'est pas publique et se tient même si le candidat est absent. Selon le cas, la commission ion peut finalement décider de le relaxer ou prononcer contre lui une sanction disciplinaire :

  • blâme
  • privation de toute mention au diplôme
  • interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans maximum (bac ou post-bac)
  • interdiction de s'inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve litigieuse, le fraudeur étant gratifié d’un 0. Il peut cependant faire appel de la sanction devant le tribunal administratif. Enfin, toute sanction est inscrite sur le livret scolaire.

Sachez, enfin, que la fraude au bac constitue un délit, punissable d’une amende de 9 000 € maximum et de 3 ans d'emprisonnement.

911 cas de fraude en 2016

En 2016, selon les chiffres du ministère de l'Education nationale, sur 695 642 candidat(e)s, tous baccalauréats confondus, 911 cas de fraudes ont été recensés contre 860 cas en 2015, soit une hausse de 5,93 %. Mais cette hausse est à mettre en rapport avec l'augmentation du nombre des candidats. À titre comparatif, l’augmentation des fraudes suspectées entre 2014 et 2015 était de 24 %. Concernant le type de sanctions, l’interdiction d’un an assortie de sursis a connu une hausse de 19 % et le nombre de blâmes se stabilise à 32 %.

Les fraudes les plus courantes :

  • utilisation de nouvelles technologies (téléphones portables, lecteur mp3..) : 34 % (31,74 % en 2015)

  • antisèches : 28,04 % des cas (23,26 % en 2015) ;

  • falsication de dossiers d’épreuves pratiques (notamment plagiat) : 19,44 % des cas (19,77 % en 2015) ;

  • falsication de copies (plagiat de documents tel que copie du manuel, de copie, du cours ou Internet) : 3,12 % (8,14 % en 2015) ;

  • communication entre candidat(e)s : 6,97 % des cas (6,63 % en 2015).

Pour la session 2016, sur 911 suspicions de fraude, 485 sanctions ont été prononcées (contre 464 en 2015). Seules 9 décisions ont fait l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif.

df
Laurence Fritsch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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