Avion en retard : les passagers doivent prouver leur présence dans l’appareil pour être indemnisés

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une famille qui avait subi un retard à l’arrivée supérieur à 5 heures. 
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L’aéroport de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
L’aéroport de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Votre avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard ? Vous souhaitez être indemnisé par la compagnie aérienne ? Vous devez prouver votre présence dans l’appareil pour voir votre demande aboutir. La Cour de cassation a accepté ce raisonnement, dans un arrêt du 14 février repéré par l’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir.

Deux personnes et leur fils, titulaires de billets pour un vol Miami-Paris de la compagnie XL Airways France, étaient arrivés à destination avec plus de cinq heures de retard. La famille avait saisi le juge de proximité d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) afin d’obtenir « 600 € par passager » auprès du transporteur, en s’appuyant sur un règlement européen du 11 février 2004, indique la Cour de cassation.

Les clients avaient notamment présenté la « réservation électronique, ainsi qu’une attestation de retard, non nominative, signée par » la compagnie, selon la Première chambre civile de la plus haute juridiction judiciaire.

Des « éléments de preuve tangibles »

Le juge les avait déboutés de leur demande, au motif qu’ils ne fournissaient pas « d’éléments de preuve tangibles attestant qu’ils aient embarqué et subi le retard prétendu ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre la décision.

L’UFC-Que Choisir recommande donc de se ménager des preuves pour obtenir une indemnisation. Vous pouvez notamment retirer un billet physique « au comptoir d’enregistrement de l’aéroport », mais « la plupart » des compagnies à bas coûts le font payer, explique l’association agréée de consommateurs.

Vous accroîtrez ainsi vos chances d’obtenir une somme d’argent en application du règlement européen cité, qui prévoit les différents niveaux d’indemnisation « en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important ».

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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