Attentat de Nice : quelle indemnisation pour les victimes ?

Les victimes et les proches des personnes assassinées dans l’attaque du 14 juillet vont être pris en charge financièrement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

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Un homme se recueille vendredi à proximité de la scène de l’attentat commis la veille à Nice.
Un homme se recueille vendredi à proximité de la scène de l’attentat commis la veille à Nice. Un homme se recueille vendredi à proximité de la scène de l’attentat commis la veille à Nice.

L’attentat perpétré jeudi 14 juillet à Nice a fait 84 morts et 308 blessés. Les familles des défunts et les personnes blessées et/ou en état de choc peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Cette structure, financée principalement par une taxe sur les contrats d’assurance sur les biens, prend en charge tous les préjudices provoqués par les actes terroristes (corporel, mais aussi économique, moral et psychologique), hormis les préjudices matériels, comme par exemple la destruction d’un véhicule ou d’un commerce.

L’identité des victimes transmise au FGTI

En principe, le procureur de la République fournit au FGTI l’identité des victimes. Le Fonds prend ensuite contact directement avec celles-ci ou leurs familles.

Les personnes qui ne sont pas contactées par le FGTI peuvent adresser une demande d’indemnisation (formulaires à télécharger ici).

Les héritiers des défunts doivent transmettre leur dossier dans un délai maximal de dix ans après le décès.

Pour les victimes blessées ou choquées, le délai maximal est de dix ans après la consolidation du dommage.

Un mois maximum après avoir reçu un dossier valable, le FGTI verse une provision au demandeur.

La secrétaire d’Etat chargée de lAide aux victimes, Juliette Méadel, a indiqué samedi que le Fonds versera des « premières provisions […] dès la fin de la semaine ».

Des offres d’indemnisation présentées aux demandeurs

Dans un délai de trois mois après la réception d’un dossier, le Fonds adresse au demandeur une offre d’indemnisation.

Si la personne accepte cette offre, elle reçoit la somme dargent convenue.

Elle a quinze jours pour refuser l’offre, en envoyant au Fonds une lettre recommandée avec avis de réception.

Si aucun accord n’est trouvé, le demandeur peut saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance.

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