Assurances auto : les tarifs risquent d’augmenter en 2019

Un amendement voté jeudi par les députés alourdit la contribution réglée par les assureurs à un fonds de garantie. Les professionnels risquent de répercuter cette mesure sur les montants dus.
1mn de lecture
Les automobilistes doivent disposer d’une assurance.
Les automobilistes doivent disposer d’une assurance.

Les tarifs des contrats d’assurance automobile risquent de progresser l’année prochaine. Les députés ont adopté jeudi 15 novembre en séance publique, c’est-à-dire dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 prévoyant une hausse d’une contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Parmi ses missions, cet organisme indemnise les victimes d’accidents de la route provoqués par des personnes ne disposant pas d’une assurance ou n’ayant pu être identifiées.

Le texte modifie le plafond légal de la contribution, pour le faire monter de 12 à 25 % des charges de la section automobile du FGAO. Le montant réglé effectivement par chaque assureur est « réparti proportionnellement à [s]a part de marché » dans le domaine de la responsabilité civile automobile, explique dans l’exposé des motifs le gouvernement, qui a déposé cet amendement repéré par le quotidien Les Echos. Les professionnels sont susceptibles de répercuter la mesure sur leurs tarifs.

Nombre croissant de véhicules non assurés

« L’objectif est de permettre au FGAO de faire face à l’augmentation de ses charges d’indemnisation liées aux accidents de la circulation », précise le gouvernement.

Cette tendance découle de la montée « du coût des dommages corporels » et du nombre de véhicules non assurés.

Le taux de la contribution, inchangé depuis 2004 à 1 %, est passé en 2017 à 12 %, « ce qui a permis de générer dès cet exercice un produit de 49 millions € par an », contre 4 millions € en 2016.

Le gouvernement évalue à 33 millions € par an les recettes supplémentaires maximales que dégagerait un nouveau relèvement du plafond. Il vante la mesure comme « un signal de nature à rassurer l’ensemble des parties prenantes sur la pérennité financière du dispositif de solidarité nationale ».

  • Pour consulter l’amendement, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

Besoin d'une réponse personnalisée ?

Nos experts sont là pour vous accompagner

J'appelle

Du lundi au samedi de 9h à 20h.

0,15 € TTC / minute depuis la France métropolitaine.

Je pose ma question

C'est tout nouveau ! Votre réponse personnalisée sous un délai maximum de 48h.

Plus d'actus