Assurance vie : les fonds pourront-ils être gelés pendant au moins trois mois ?

Menace sur l’assurance vie : le projet de loi Sapin II vise à limiter temporairement les versements et les retraits des capitaux dans certains cas.

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Le projet de loi sapin II menace-t-il l'assurance vie ?
Le projet de loi sapin II menace-t-il l'assurance vie ?

Le projet de loi sapin II, examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale à compter du 28 septembre 2016, modifie le fonctionnement de l’assurance vie : il limite les versements et les retraits des épargnants.

En juin dernier, lors de l’examen en première lecture du texte, un amendement parlementaire, celui du député PS Romain Colas, soutenu par le gouvernement a changé l’article 21 bis de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cet article 21 bis prévoit qu’il est possible de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat."

Cette possibilité est prévue dans le cas de menaces graves pour la stabilité du système financier ou la situation financière de l'ensemble des organismes. Et elle est limitée à trois mois renouvelables, au lieu de 6 mois initialement.

Cette option relève du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, et après avis du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banquiers et des assureurs.

Reste une question : cet article qui fait couler beaucoup d’encre sera-t-il voté en l’état ou sera-t-il réaménagé pour rassurer les épargnants ?

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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