Assurance maladie : la Cour des comptes préconise un milliard d'euros d'économies

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public aujourd'hui. Si le déficit se réduit, il reste important : 10,2 milliards d’euros. Cette année, l'institution épingle l’Assurance maladie, les dentistes et l’hôpital.
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La Cour des comptes a rendu aujourd'hui son rapport annuel.
La Cour des comptes a rendu aujourd'hui son rapport annuel.

Trouver un milliard d'économies

En 2015, selon la Cour des comptes, le déficit de la sécurité sociale a baissé modérément pour s’établir à -10,2 milliards d'euros. Ce déficit est concentré sur la branche maladie (- 5,8 milliards d'euros), qui représente 85 % du déficit du régime général. La dette sociale s'établit en 2015 à 156,4 milliards d'euros.

Si l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté en 2015, et devrait l’être en 2016, ce pourrait ne pas être le cas en 2017 en raison de l'augmentation des dépenses de soins de ville, des revalorisations de salaires à l’hôpital et de la nouvelle convention médicale. La Cour des comptes préconise donc de trouver un milliard d'euros d'économies supplémentaires pour éviter toute dérive.

Limiter les frais dentaires

La Cour des comptes constate l'envol des dépenses de santé, notamment celles liées aux remboursements des affections de longue durée prises en charge à 100 %. Dans certains cas le reste à charge à régler par l'assuré s'avère très élevé. Par exemple, les soins bucco-dentaires (10,6 milliards d'euros) ne sont plus remboursés par l’assurance maladie qu’à hauteur de 33 %.

Ainsi, la Cour constate que près d’un patient sur cinq renonce à ces soins pour des raisons financières. L’état de santé bucco-dentaire des Français s'est d'ailleurs détérorié par rapport à la moyenne européenne. 
La part des organismes complémentaires dans le financement des dépenses de santé a nettement progressé depuis 15 ans. Or, le recours à une complémentaire santé représente un coût très significatif pour les ménages et pose la question de l’égalité de l’accès aux soins.

Hausse des prescriptions à l'hôpital

Les prescriptions à l’hôpital représentent encore des dépenses importantes (25 milliards d'euros en 2014) Leur croissance est très rapide (+ 32 % en euros constants depuis 2007) et la tarification à l’activité n’a pas changé cette évolution. La Cour des comptes mise sur l’informatisation des hôpitaux et le partage des données pour freiner certains coûts.

Le reste à charge est de plus en plus élevé

Entre les franchises, forfaits, dépassements d’honoraires et hausses de tarifs, le reste à charge s’est donc nettement aggravé pour certains Français. Par exemple, un séjour à l'hôpital fait plus que doubler les restes à charge allant jusqu'à 1000 € par an pour une personne ne souffrant pas de maladie chronique (non-ALD) :

Concernant les soins de ville, 5 % des assurés ont un reste à charge supérieur à 750 € par an. Les dépassements d'honoraires et de tarifs sont responsables des restes à charges les plus élevés, notamment pour les soins dentaires et optiques :

Assurer l’avenir du système de retraite

Les réformes successives ont permis de redresser les comptes des régimes de retraite de base et complémentaires des salariés du secteur privé. Si, le retour à l’équilibre est envisagé dans les prochaines années, les déficits pourraient réapparaître à partir de 2020.

61 recommandations


Parmi les 61 recommandations formulées cette année, certaines visent directement l'assurance maladie :

  • Accélérer le retour à l’équilibre de l’assurance maladie, notamment en instaurant des dispositifs de régulation plus complets de suivi et de régulation des dépenses de soins de ville ; 

  • Assurer un accès plus équitable aux soins et limiter les dépenses de santé laissées à la charge 
des assurés, tout particulièrement dans le domaine des soins bucco-dentaires par un plafonnement des tarifs des soins (prothèses) et un conventionnement sélectif des chirurgiens-dentistes ; 

  • Substituer au paiement à l’acte une rémunération forfaitaire pour les médecins prenant en charge les patients atteints d’affections de longue durée ; 

df
Laurence Fritsch
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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