Assurance emprunteur : la résiliation annuelle en passe d’être entérinée

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Vous pourrez changer l’assurance emprunteur chaque année, à la date de la souscription du prêt.

Bonne nouvelle si vous avez pris un crédit pour acheter votre maison ou votre appartement. Les députés ont entériné jeudi 26 janvier l’autorisation de renégocier les contrats d’assurance obligatoires pour souscrire un crédit immobilier. Désormais, vous pourrez changer l’assurance-emprunteur chaque année, à la date de la souscription du prêt.

Les députés avaient déjà voté fin 2016 dans le cadre de la loi Sapin 2 le dispositif, mais le texte avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour un problème de forme. Réintroduite par un amendement, la mesure avait été adoptée à l’unanimité par la Commission mixte paritaire le 17 janvier dernier. Après le vote ce jeudi de l’Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat de se prononcer le 9 février prochain. Mais cela ne devrait être que pure formalité.

Soucrire une assurance emprunteur

Lorsqu’un particulier achète une maison ou un appartement, il souscrit la plupart du temps un prêt auprès d’une banque. Celui-ci s’accompagne toujours d’une assurance emprunteur, qui permet le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur (invalidité, décès, perte d’emploi, etc.).

Les nouveaux contrats, signés à partir du 1er mars, pourront être renégociés directement. En revanche, les particuliers devront attendre le 1er janvier 2018 pour pouvoir résilier les contrats en cours. C’est un progrès par rapport à la loi Hamon de 2014, qui permettait de renégocier gratuitement son assurance-emprunteur dans les 12 mois qui suivaient sa souscription, mais pas ensuite.

Redonner du pouvoir d'achat

Objectif de la mesure : accentuer la concurrence entre les banques et les spécialistes de l’assurance-crédit. « Les banques sont en situation de quasi-monopole sur les assurances emprunteur, avec des taux de marge exorbitants, de 50 % en moyenne, alors qu’il est de 10 % dans le reste de l’assurance », déplore Pierre-Alain Muet, l’un des députés PS à l’origine du projet.

Par ailleurs, cette réforme devrait relancer la consommation. Selon le sénateur PS Martial Bourquin, la mesure permettra de redonner entre 500 à 700 euros de pouvoir d’achat aux ménages chaque année, sur des prêts d’une durée allant jusqu’à 25 ans.

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