Assurance-emprunteur : la fiscalité va être alourdie sur les nouveaux contrats

En 2019, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance s’appliquera à l’ensemble de l’assurance de prêt. Seuls les nouveaux contrats seront touchés. Un surcoût estimé à deux ou trois euros par mois.
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Bercy va alourdir la fiscalité de l’assurance-emprunteur.
Bercy va alourdir la fiscalité de l’assurance-emprunteur.

Le ministère des Finances va alourdir la fiscalité de l’assurance-emprunteur, contrat obligatoire lorsque vous souscrivez un prêt immobilier afin de garantir le règlement des mensualités en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Actuellement, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), d’un montant de 9 %, s’applique sur les parties de la prime concernant la perte d’emploi et le handicap.

En 2019, la TSCA touchera l’ensemble de l’assurance-emprunteur, c’est-à-dire que la partie concernant la garantie décès ne sera plus exonérée. « Il s’agit d’une mesure de cohérence », qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur, a expliqué Bercy.

D’après le ministère, seuls les nouveaux contrats seront concernés. Selon le quotidien Les Echos, la mesure pourrait entraîner un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat d’assurance moyen. Par exemple, pour une personne qui emprunte 100 000 € à 15 ans, l’extension de la taxe à la garantie décès représentera un surcoût de 3 € par mois, soit 540 € sur la durée totale du prêt. Bercy espère que la mesure rapportera 100 millions d’euros l’an prochain, puis 180 millions en 2020 et 500 millions à terme.

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Compenser le relèvement du seuil de participation des entreprises à Action Logement

L’objectif est de compenser la perte de 300 millions d’euros que subira Action Logement (l’organisme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction de logements) à cause d’une mesure de la loi Pacte (Pour la croissance et la transformation des entreprises). Le texte, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, prévoit de relever le seuil d’assujettissement des entreprises à la participation à l’effort de construction de 20 à 50 salariés.

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Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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