Assurance-chômage : où en sont les discussions  ?

Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, poursuit ses consultations avec les organisations syndicales et patronales.

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Le gouvernement veut la mise en place de règles pour décourager la « permittence ».
Le gouvernement veut la mise en place de règles pour décourager la « permittence ».

Le Premier ministre poursuit ses consultations avec les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage. Accompagné par les ministres Muriel Pénicaud (Travail) et Agnès Buzyn (Solidarités et santé), Edouard Philippe reçoit tour à tour mardi 4 septembre à Matignon Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), Laurent Berger et Luc Bérille, secrétaires généraux respectivement de la CFDT et de l’Unsa.

L’article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 1er août par l’Assemblée nationale, oblige le gouvernement à communiquer aux partenaires sociaux « un document de cadrage » après « concertation ». Les organisations syndicales et patronales vont s’appuyer sur le document pour négocier une convention d’assurance-chômage, que le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite voir entrer en vigueur « au printemps 2019 ».

La proposition de bouleversement du système d’indemnisation du chômage, émise par Geoffroy Roux de Bézieux dans un entretien publié lundi 3 septembre par le quotidien Les Echos, est susceptible de figurer au menu des discussions. Dans le système envisagé par le président du Medef, les chômeurs doivent percevoir « une allocation universelle » d’un montant forfaitaire et « financée par la CSG ».

La contribution sociale généralisée prend une place croissante dans le financement des allocations-chômage. La hausse de la CSG prélevée sur les salaires et une partie des pensions de retraite au début de l’année 2018 était conçue pour compenser la fin des cotisations sociales salariales chômage et maladie. La cotisation maladie a été supprimée le 1er janvier, la cotisation chômage a diminué à cette date avant de disparaître le 1er octobre prochain.

Geoffroy Roux de Bézieux envisage en plus le lancement d’« un régime assurantiel complémentaire obligatoire, géré par les partenaires sociaux comme c’est le cas pour les retraites complémentaires, financé par les cotisations » patronales. Le président du Medef défend par ailleurs l’ouverture d’« un régime supplémentaire, pour les indépendants et les chefs d’entreprise qui ne sont pas assurés aujourd’hui par les cotisations ».

Décourager la « permittence »

Le gouvernement ne s’est pas exprimé publiquement au sujet de cette proposition d’un nouveau système d’indemnisation, critiquée par la CGT et FO.

Il affiche son objectif de voir mis en place des règles pour décourager la « permittence », c’est-à-dire l’enchaînement de contrats de travail par les personnes inscrites à Pôle emploi, qui ainsi perçoivent les allocations-chômage en plus de leurs salaires. La permittence est considérée comme induisant un coût important pour l’assurance-chômage.

Le futur document de cadrage devra prévoir « des objectifs d’évolution des règles […] permettant de lutter contre la précarité et d’inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi », indique l’article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Lutte contre l’abus de contrats courts

Le gouvernement est en outre favorable à une modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage, en vue de pénaliser les entreprises abusant des contrats courts. Le Medef s’oppose à un tel bonus-malus.

Selon l’article 33 du projet de loi, le document de cadrage devra proposer « de revoir l’articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d’une allocation-chômage delongue durée attribuée sous conditions de ressources ».

Actuellement, lorsqu’un demandeur d’emploi épuise ses droits, après une durée d’indemnisation plafonnée dans la plupart des cas à deux ans, il peut obtenir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA). La réforme est susceptible d’aboutir à la suppression de l’ASS.

Enfin, certains observateurs ont interprété les propos du député La République en marche Aurélien Taché, s’interrogeant sur l’opportunité de réduire l’indemnisation des cadres percevant les plus hauts salaires, comme une volonté inavouée du gouvernement de vouloir une réforme sur ce point.

Décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel doit rendre mercredi à 18 heures sa décision concernant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous précise l’institution. Parmi de nombreuses mesures, le texte ouvre plus largement l’indemnisation aux salariés démissionnaires et crée une allocation-chômage forfaitaire au bénéfice des indépendants.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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