Assurance chômage : le nouveau projet d’accord du patronat

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L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, est en proie à des difficultés financières.
L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, est en proie à des difficultés financières. L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, est en proie à des difficultés financières.

Les partenaires sociaux examinent mardi 14 mars le projet d’accord sur la convention d’assurance chômage présenté par les organisations patronales dont le Mouvement des entreprises de France (Medef).

Le patronat a légèrement modifié son projet initial, transmis le 28 février aux syndicats qui l’avaient vivement critiqué.

Mais les représentants des employeurs continuent à rejeter la surtaxation des contrats courts réclamée par les syndicats. Comme dans le document précédent, ils souhaitent seulement que les partenaires sociaux des secteurs qui recourent le plus aux contrats à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois élaborent « les incitations pertinentes […] permettant de modérer leur utilisation », selon le texte dont l’AFP dévoile des extraits.

Nouvelles règles d’indemnisation des seniors

Le patronat modifie sa proposition de recul de l’âge à partir duquel les seniors au chômage ont droit à une durée d’indemnisation plus longue que les autres demandeurs d’emploi (50 ans dans la convention actuellement en vigueur). Il envisage que la durée maximale d’indemnisation soit de :

  • 27 mois à 55 ans ;
  • 30 mois à 56 ans ;
  • 33 mois à 57 ans ;
  • 36 mois à 59 ans.

Les organisations syndicales et patronales espèrent aboutir à un accord avant la fin mars.

En 2016, devant l’échec des partenaires sociaux à s’entendre sur un nouveau texte en raison de leur opposition sur les contrats courts, le gouvernement avait dû proroger la convention d’assurance chômage qui devait arriver à expiration le 30 juin.

L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, est en proie à des difficultés financières. L’institution anticipe un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2017, contre 4,2 milliards d’euros l’année dernière. Elle prévoit une augmentation de sa dette cumulée, de 30 milliards d’euros fin 2016 à 33,6 milliards d’euros fin 2017. Mais le risque de défaut de paiement est limité car l’Etat se porte garant des emprunts émis par l’Unédic sur les marchés financiers. Un arrêté paru le 11 mars au Journal officiel reconduit cette garantie pour 2017.

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