Assurance chômage : la Cour des comptes suggère de revoir le calcul des indemnisations

La Cour des comptes conseille de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi pour parvenir à réduire la dette de près de 29,4 milliards de l’Unédic.

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Pour la Cour des comptes, la dette de l'assurance chômage menace la
Pour la Cour des comptes, la dette de l'assurance chômage menace la "soutenabilité du régime".

Dans son rapport rendu public lundi 18 janvier, la Cour des comptes s'est penchée sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage. Avec une dette qui devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, les comptes de l’Unédic inquiètent la Cour. Elle décrit un niveau de dette « préoccupant » et « soulève la question de la soutenabilité du régime d’assurance-chômage ».

Un régime considéré comme « très généreux » par les Sages de la rue Cambon. Ils citent « un taux de remplacement élévé par rapport aux autres pays de l’OCDE », le « plus grand nombre de chômeurs couverts », une « durée maximale d’indemnisation par les plus élévées » et un « montant maximal d’indeminsation le plus élévé parmi les pays comparables ».

750 000 chômeurs indemnisés en plus

Le rapport souligne la forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés (+750 000 entre 2008 et 2014) et une augmentation de 7,8 % de la durée d’indemnistation en cinq ans. Pour la Cour, « il n’est pas possible d’attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette de l’Unédic ». Elle appelle les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Unédic, à « effectuer des choix pour garantir sa pérennité ».

Pour assainir les comptes, la Cour estime qu’une diminution d’un point du taux d’indemnisation des demandeurs d’emploi (en moyenne près de 70 % du salaire net) représenterait une économie de 422 millions d’euros.

Les Sages préconisent également de limiter la durée maximale d’indemnisation à trois ans pour les plus de 55 ans au lieu de 50 ans aujourd’hui. Économies réalisées avec cette proposition : 450 millions d’euros. Toutefois, la Cour indique bien qu’une telle mesure aurait un coût pour les finances publiques. En effet, cela entraînerait une hausse des aides sociales.

Enfin, la Cour estime que le ratio un jour cotisé = un jour indemnisé devrait se transformer en un jour cotisé = 0,9 jour indeminsé. Cela engendrerait 1,2 milliard d’économies par an.

Dans quelques semaines, les partenaires sociaux se réunissent pour renégocier les règles d’indemnisation. la convention qui régit les paramètres de l’assurance chômage arrive à échéance en juin prochain. Les partenaires sociaux vont donc devoir redéfinir ces paramètres dans le cadre d’une nouvelle convention.

df
Marie Dagman
Publié le

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