Assurance-chômage : ce qui va changer

Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont détaillé mardi le contenu de la réforme durcissant les conditions d’accès à une indemnisation.
4mn de lecture
La réforme de l’assurance-chômage comporte plusieurs mesures.
La réforme de l’assurance-chômage comporte plusieurs mesures.

À l’issue d’un entretien avec les syndicats et les organisations patronales, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé, mardi 18 juin depuis Matignon, les règles de l’assurance-chômage qui doivent être fixées par décret.

L’exécutif espère voir reculer le nombre de chômeurs à hauteur de 150 000 à 250 000 personnes d’ici à la fin 2021, dernière année pleine du quinquennat.

Durcissement des conditions d’indemnisation

L’obtention des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) sera ouverte après 6 mois de travail salarié sur les 24 derniers mois, contre actuellement 4 sur les 28 derniers mois.

La durée minimale d’indemnisation va aussi passer de 4 à 6 mois.

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

Dégressivité des allocations pour les plus hauts salaires

Les allocations-chômage vont devenir dégressives pour les personnes qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 € brut par mois.

La diminution interviendra au début du 7e mois d’indemnisation, à hauteur de 30 %.

Le montant plancher des allocations atteindra 2 261 € net par mois. « Lorsqu’elle est initialement supérieure à 2 261 € net par mois, l’indemnisation ne pourra jamais baisser en dessous de ce plancher », précise le ministère du Travail dans son dossier de présentation de la réforme de l’assurance-chômage.

La mesure ne concernera pas les salariés âgés de 57 ans ou plus.

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

Nouvelles conditions de rechargement

Les conditions de rechargement des droits aux ARE vont être plus difficiles à remplir.

Le seuil de travail salarié ouvrant droit à un rechargement va passer de 1 à 6 mois. Les personnes « en situation de cumul emploi-chômage » devront avoir travaillé durant « 6 mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance-chômage ».

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

Impossibilité de percevoir des allocations-chômage plus élevées que ses anciens salaires

Le gouvernement compte revoir les règles d’indemnisation afin de mettre fin aux situations exceptionnelles dans lesquelles l’« indemnisation chômage » dépasse la moyenne des revenus du travail » antérieurs.

Les allocations atteindront au moins 65 % du salaire net mensuel moyen, mais « ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen, alors qu’elles peuvent être aujourd’hui deux fois supérieures à ce salaire ».

Le dossier de présentation évoque l’exemple de salariés recevant une rémunération de 1 200 € net par mois par an : chacun aura droit à des ARE de 960 € mensuels pendant 12 mois.

Entrée en vigueur : 1er avril 2020.

Bonus-malus des contrats courts

Un malus va viser les entreprises employant plus de 11 salariés et abusant des contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou des missions d’intérim courts.

Le dispositif « couvrira dans un premier temps les 7 secteurs les plus concernés » par ces abus, « représentant eux-mêmes 34 % des ruptures de contrat de travail », explique le dossier de présentation. Il s’agira des secteurs suivants :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • hébergement et restauration ;
  • production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques ;
  • travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

Le système pourra être étendu à l’ensemble de l’économie à l’issue de l’évaluation.

Les entreprises faisant le plus « d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi (moins de fins de CDD, de fins de missions d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelles…) » paieront des cotisations chômage moins importantes, selon le dossier.

Les cotisations varieront dans une fourchette comprise entre 3 et 5 %, selon la pratique de l’employeur.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

Taxe sur les CDD d’usage

Une contribution forfaitaire de 10 € va être mise en place sur les CDD d’usage, aux règles moins contraignantes pour les employeurs que les autres CDD (absence de prime de précarité et de nombre maximal de renouvellements).

L’objectif est d’inciter les entreprises « à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour ».

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

Droit aux allocations chômage après une démission

Les salariés démissionnaires, disposant d’au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise, pourront percevoir les allocations-chômage pour réaliser un projet professionnel.

Ce dispositif a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

Conseil en évolution professionnelle

Avant de démissionner, les salariés pourront bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

Droit aux allocations chômage pour les indépendants

Les indépendants pourront sous de strictes conditions obtenir des allocations chômage, à hauteur de 800 € par mois pendant 6 mois, un droit créé par la même loi du 5 septembre.

« L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu maximum de 10 000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire », précise le dossier de présentation.

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

D’autres changements sont prévus, notamment afin d’améliorer l’accompagnement des chômeurs.

df
Timour Aggiouri
Publié le