Vous pouvez participer à la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité

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Le RUA sera soumis à des conditions de ressources.
© BillionPhotos.com

Vous avez le droit de vous exprimer sur une future réforme gouvernementale. Depuis mercredi 9 octobre, les Français peuvent donner leur avis sur le revenu universel d’activité (RUA), dans le cadre d’une consultation citoyenne organisée en ligne jusqu’au 20 novembre.

Jeudi matin, les trois questions suivantes étaient proposées aux internautes :

  • pourquoi le RUA ?
  • à qui devra-t-il s’adresser ?
  • comment devra-t-il fonctionner ?

Vous avez également la possibilité de participer à des ateliers, qui se tiennent dans le pays jusqu’au 2 décembre.

Les synthèses des différentes contributions seront restituées sur la plateforme.

Une concertation institutionnelle a déjà débuté le 3 juin, incluant collectivités territoriales, associations et organisations syndicales et patronales. Sa fin est prévue au début de l’année 2020.

Un jury citoyen

Un jury citoyen doit être mis sur pied en janvier 2020 autour des résultats de la concertation et de la consultation. Composé de 15 membres représentatifs de la population, il sera chargé de fournir un avis éclairé sur le revenu universel d’activité.

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, synthétisera « pour les ministres les contributions des parties prenantes et des citoyens », explique le site consultation-rua.gouv.fr.

Le rapporteur général de la réforme, Fabrice Lenglart, « remettra par ailleurs son rapport aux ministres sur la configuration du revenu universel d’activité ».

Un projet de loi en 2020

Le gouvernement doit présenter un projet de loi au Parlement dans le courant de l’année prochaine. Il souhaite que les premiers versements du RUA interviennent en 2022 ou en 2023.

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, avait annoncé la mesure le 13 septembre 2018, lors de la présentation de la stratégie nationale contre la pauvreté.

Le revenu universel d’activité doit prendre la suite d’une dizaine de minima sociaux encadrés par des règles distinctes et difficiles à comprendre, notamment :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

« Cette illisibilité génère du non-recours – les personnes ayant droit aux aides ne les demandent pas toujours – et nuit à la confiance dans notre système de solidarité », indique le site gouvernement.fr.

Mais la dénomination du dispositif est un trompe-l’œil. Tout comme les prestations actuelles, l’aide créée sera soumise à des critères de ressources, loin du revenu universel inconditionnel imaginé par des intellectuels et des personnalités politiques.

  • Pour accéder à la plateforme, cliquez ici.

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