Tempêtes de grêle et canicule 2019 : quelles indemnités pour les agriculteurs victimes de calamités agricoles ?

Le changement climatique a eu de nombreuses répercussions sur le domaine agricole. Viticulteurs, arboriculteurs, agriculteurs et autres font ainsi face à de nombreux dégâts : hectares ravagés, récoltes ruinées… De quelles indemnités bénéficient-ils ?
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Quelles indemnités pour les agriculteurs victimes de calamités agricoles ?
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Fin juin, une canicule exceptionnelle a touché la France, avec un maximum de température de 45,9°C, battant ainsi le précédent record de chaleur, établi en 2003, de 44,1°C. En conséquence, 27 départements ont été victimes de sécheresse, et 6 d’entres eux ont subi une situation critique (l’Indre, la Vendée, le Loiret, le Lot, la Vienne et le Tarn).

Ces températures ont eu de lourdes répercussions sur le domaine agricole : certains viticulteurs ont perdu jusqu’à 80% de leurs récoltes.

En plus de la vague de chaleur, le mois de juin a aussi été aussi marqué par de nombreuses tempêtes de grêle, notamment en Haute-Garonne, en Auvergne-Rhône-Alpes, dans la Loire, et en Hérault.

Ces grêlons, d’un diamètre atteignant près de 4 centimètres, ont ravagé de nombreux hectares d’exploitation agricole. Pour les vignerons, c’est près de 40% de leurs récoltes qui partent en fumée.

Quels supports sont à la disposition des agriculteurs victimes du changement climatique ?

D’une part, un agriculteur peut être indemnisé par le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture) dans le cas de calamités agricoles, c’est à dire dans le cas de risques considérés comme non assurables. Pour cela, il faut exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée, et la perte de ces prairies doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation (aides Politique Agricole Commune comprises).

En ce qui concerne les assurances privées, l’assurance multirisque agricole est celle qui couvre le plus de risques, y compris les tempêtes, la neige, la grêle, le gel, mais aussi autres phénomènes climatiques connus et catastrophes naturelles. Dans ces cas de figure, les dommages causés à l’exploitation, que ce soit aux récoltes ou aux bâtiments, sont pris en charge par l’assurance.

Quel mode d’indemnisation choisir ?

Aurélien Esprit, arboriculteur dans la Drôme depuis 9 ans, a perdu près de 90% de ses récoltes suite aux tempêtes de grêle du mois de juin. Selon lui, la souscription à une assurance privée a ses avantages et inconvénients. Certes l’assurance privée permet d’indemniser les agriculteurs dans le besoin, mais d’un autre côté, le système n’est pas sans faille.

D’une part, les assurances calculent les indemnités selon une moyenne effectuée sur les 5 dernières années, hors pire et meilleure année. Ainsi, un agriculteur ayant connu trois années florissantes et une année de creux ne sera pas indemnisé à la hauteur de ses pertes. Pire encore, un agriculteur ayant connu trop de mauvaises années ne s’avère pas rentable à l’assurance, et peut ainsi être considéré « non-assurable ».

D’autre part, les assurances privées ont un coût. Hors, en raison du changement climatique, les récoltes se font de moins en moins bonnes, et le chiffre d’affaire diminue proportionnellement. Ainsi, peu d’agriculteurs souscrivent à une assurance privée, de peur de s’endetter.

En clair, en réponse à la question : faut-il souscrire à une assurance privée, Aurélien Esprit affirme que oui, les assurances privées sont un moyen efficace de répondre aux calamités agricoles, à condition de choisir l’assurance adaptée à sa situation. Seulement, ceci n’est pas à la portée de tous les agriculteurs : d’après Cindy Lopez, directrice syndicale des jeunes agriculteurs d’Hérault, les coûts des assurances privées est la principale raison pour laquelle une minorité d’agriculteurs sont assurés.

Vers une baisse des coûts d’assurance ?

En réponse aux calamités agricoles, le ministre de l’agriculture prévoit de rendre obligatoire la souscription à une assurance privée, dans le but de baisser leurs prix. Toutefois, pour l’instant, aucune mesure du type n’a été prise. Il faudra donc attendre avant de pouvoir être assuré sans pour autant vider le porte-monnaie…

Calamités agricoles, circonstances exceptionnelles et aides étatiques

Outre les modes d’indemnisations traditionnels, les agriculteurs victimes de dites « calamités agricoles » peuvent bénéficier d’aides particulières.

Par exemple, suite à la dernière vague de catastrophes climatiques (grêle, tempêtes, canicule…), les syndicats d’Hérault ont obtenu non seulement un arrêté préfectoral sur l’achat de vendanges (permission pour les vinificateurs d’acheter du raisin et du moût à l’extérieur de leurs propriétés), mais aussi un dégrèvement partiel collectif de la TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties), ainsi que l’exonération des cotisations MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Toutefois, les mesures entreprises pour venir en aide aux agriculteurs sont décidées au cas par cas, après un constat des dégâts et pertes subis. Ainsi, les exonérations et indemnités mises en place en Hérault ne peuvent en aucun cas être considérées comme une généralité, mais plutôt comme un exemple des mesures qu’il est possible de prendre en cas de calamités agricoles.

df
Lila Babin-Heynard
Publié le