Tarifs réglementés du gaz, prime à la conversion : ce qui change au 1er août

Augmentation des tarifs réglementés du gaz et durcissement des règles de la prime à la conversion : découvrez les mesures susceptibles de vous concerner dans votre vie quotidienne le mois prochain.

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Prime à la conversion
Le gouvernement de Jean Castex a modifié les règles de la prime à la conversion.

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz, que peuvent pratiquer Engie (ex-GDF Suez) et des régies locales de distribution (RLD), augmentent samedi 1er août de 1,3 % par rapport au mois précédent, indique dans un avis du 23 juillet la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette autorité administrative indépendante a vérifié la conformité du barème que lui avait soumis le groupe, faisant état d’une progression de ses « coûts d’approvisionnement ».

Dans le détail, le montant de la facture annuelle pour un client moyen, en excluant les taxes et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), va marquer une hausse de :

  • 0,3 % pour un usage de cuisson ;
  • 0,7 % pour un double usage de cuisson et d’eau chaude ;
  • 1,4 % pour un chauffage au gaz.
  • 1,6 % pour la petite chaufferie.

Les tarifs réglementés du gaz sont voués à disparaître. Aucune entreprise ne peut commercialiser des contrats reposant sur ces tarifs depuis la fin de l’année 2019. Les contrats en cours des particuliers le restent jusqu’au 30 juin 2023 inclus, sauf si vous souscrivez d’ici là une offre de marché.

Nouvelle réforme de la prime à la conversion

Le gouvernement a durci les conditions de la prime à la conversion des véhicules, à partir du 3 août. Il avait mis en place un nouveau barème à compter du 1er juin, à la sortie du confinement dont avait souffert l’industrie automobile.

« Ce dispositif temporaire de prime à la conversion était applicable aux 200 000 premières demandes », rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Le ministère se félicite d’« un grand succès : fin juillet, de l’ordre de 200 000 Français auront pu en bénéficier ».

Voici le barème qui sera en vigueur le 3 août :

Voitures particulières éligibles à la prime à la conversionPersonne physique dont le revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 6 300 € ou, pour un gros rouleur*, à 13 489 €Personne physique dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €Personne physique dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €Personne morale
Véhicules rechargeables et véhicules hybrides rechargeables d'une autonomie supérieure à 50 kilomètres5 000 €2 500 €2 500 €2 500 €
Véhicules thermiques émettant moins de 137 grammes de CO2 par kilomètre3 000 €1 500 €xx
Véhicules thermiques émettant moins de 137 grammes de Co2 par kilomètre et immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 20193 000 €1 500 €xx

* Conducteur dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou roulant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel. 

« Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule », précise le ministère de la Transition écologique.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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