Réforme de l’Acre : ce que peuvent perdre les micro-entrepreneurs

Le gouvernement souhaite raboter les exonérations de cotisations sociales auxquelles vous avez droit en début d’activité.
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Vous pouvez avoir droit à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre).
Vous pouvez avoir droit à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). © foxyburrow

Les micro-entrepreneurs (anciens auto-entrepreneurs) craignent de subir une hausse de leurs charges. Un projet de décret rabotant l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) a été soumis vendredi 20 septembre au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, affirme mardi le journal Les Echos.

Selon le quotidien, les taux de réduction des cotisations sociales auxquels ont droit les personnes durant leurs trois premières années d’activité sous ce régime, vont diminuer :

  • de 75 % à 50 % la première année ;
  • de 50 % à 25 % la deuxième année ;
  • de 25 % à 10 % la troisième année.

En 2022, les nouveaux micro-entrepreneurs auront droit à une seule année de taux réduit, à hauteur de 50 %, prévoit le texte, d’après Les Echos.

Une pétition en ligne

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) a lancé une pétition sur le site change.org pour demander le gel du projet et proposer un entretien au Premier ministre, Edouard Philippe.

La fin progressive du dispositif « sera vécue » par les personnes travaillant sous ce régime « comme un revirement inexplicable : pourquoi avoir ouvert l’Acre à tous l’année dernière ? », s’interroge la FNAE.

Une réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a transformé l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre), qui était notamment ouverte aux demandeurs d’emploi et aux personnes âgées de 18 à 25 ans. L’extension concernait l’ensemble des personnes créant ou reprenant une entreprise.

Mardi vers 13 heures, la pétition avait recueilli environ 4 000 soutiens.

df
Timour Aggiouri
Publié le