Récession : votre épargne est-elle garantie en cas de faillite des banques  ?

Des mécanismes visent à vous protéger du risque de perte de vos économies et à soutenir la confiance de la population dans le système bancaire.

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Le risque de perte de vos avoirs bancaires est garanti.
Le risque de perte de vos avoirs bancaires est garanti. © khosrork

Les épargnants peuvent s’inquiéter de cette conséquence de la crise sanitaire : l’entrée de l’économie française en récession. Le produit intérieur brut (PIB) va baisser en 2020 d’au moins 8 %, une chute record depuis la Seconde Guerre mondiale, anticipe le gouvernement d’Edouard Philippe, qui n’exclut pas la présentation d’un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 tenant compte d’une prévision encore plus sombre. 

Certaines personnes craignent une évaporation de leurs avoirs en cas de faillite de leur banque. Mais différents mécanismes garantissent contre un tel risque de perte les personnes clientes des établissements ayant une activité en France.

L’objectif est de protéger vos finances, mais aussi de maintenir la confiance dans les banques : un retrait massif de liquidités dans une période de difficultés pour elles serait susceptible d’ébranler le système bancaire et, par suite, de provoquer de graves répercussions économiques.

100 000 € maximum hors Livret A, LDDS et LEP

Dans l’hypothèse où vous n’avez plus la disponibilité de votre argent, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) vous indemnise, en principe jusqu’à hauteur maximale de 100 000 €. Dès lors que l’établissement est déclaré défaillant, votre indemnisation est déclenchée de façon automatique : vous n’avez aucune démarche à accomplir.

Vous devez disposer d’un nouveau compte pour qu’y soit versée votre indemnisation.

La protection concerne notamment :

  • les comptes courants, les comptes de dépôt à vue ou à terme ;
  • les plans et comptes épargne logement ;
  • les livrets jeunes ;
  • les comptes-espèces liés à un compte-titres ou à un plan d’épargne en actions (PEA) ;
  • les chèques de banque remis et non encore encaissés.

Les fonds figurant dans votre Livret A, votre LDDS et votre LEP bénéficient d’une garantie spécifique de l’Etat. Ils ne sont pas concernés par la limite de 100 000 €. L’indemnisation, également plafonnée à 100 000 €, est versée par FGDR, pour le compte de l’Etat.

Les avoirs des assurances-vie sont protégés par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), à hauteur de 70 000 € (90 000 € pour les rentes d'incapacité ou d’invalidité et les rentes versées aux héritiers en cas de décès).

Ne sont pas davantage concernés : 

  • les espèces et objets confiés au service de coffre de votre banque, que vous pouvez récupérer directement auprès de ce service ;
  • les avoirs en cryptomonnaies.

Une indemnisation au-delà de 100 000 €

Dans certaines situations, lorsque le total de vos dépôts hors Livret A, LDDS et LEP est supérieur à 100 000 €, vous pouvez bénéficier d’un droit à indemnisation complémentaire. Les sommes au-delà de ce plafond doivent provenir de dépôts exceptionnels temporaires, explique le FGDR dans une notice publiée sur son site.

Pour avoir droit à ce complément, vous devez avoir encaissé les fonds moins de 3 mois avant la date de la défaillance. Le dépôt doit correspondre à l’un des événements suivants :

  • la vente d’un local d’habitation ;
  • la réparation en capital d’un dommage que vous avez subi ;
  • la versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation ;
  • une prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce ;
  • une indemnité transactionnelle ou contractuelle dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail.

L’indemnisation complémentaire est limitée à 500 000 € par événement, sauf elle si vise la réparation d’un préjudice corporel : dans cette situation, il n’y aucun plafond.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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