Projet de loi engagement et proximité : que va-t-il changer ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe devait présenter mercredi en Conseil des ministres ce texte destiné à revaloriser le statut des élus locaux.
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Les relations des élus locaux avec l’exécutif sont tendues.
Les relations des élus locaux avec l’exécutif sont tendues. © shocky

Le projet de loi engagement et citoyenneté devait être présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres. Voici certaines mesures prévues par ce texte, destiné à inciter les citoyens à se présenter à des scrutins et à revaloriser le statut des élus locaux, dont les relations avec l’exécutif sont tendues.

Remboursement des frais de garde d’enfants

Le gouvernement d’Edouard Philippe compte permettre le remboursement des « frais de garde des enfants des élus les soirs de conseil municipal », a expliqué à Ouest-France Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales.

Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des élus municipaux, et non seulement aux « maires » ou aux « adjoints », a-t-il précisé au quotidien régional.

Financement de la protection juridique par l’Etat

La protection juridique de certains élus sera financée par l’Etat pour les communes de plus de 1 000 habitants.

« Dans nombre de petites communes, souscrire une assurance juridique pour le maire, chacun de ses adjoints et les conseillers qui siègent dans les syndicats intercommunaux, c’est trop cher », soutient Sébastien Lecornu.

Une telle assurance permet de bénéficier d’une prise en charge des frais liés à un litige, notamment des honoraires d’avocat, dans des conditions variables selon les contrats.

Pour les élus, le dispositif couvrira « l’ensemble du champ juridique, dont le droit de la presse, qui s’applique à la diffamation, aux injures et menaces », a précisé le ministre, évoquant la multiplication des messages haineux adressés à des élus sur les réseaux sociaux ou les attaques physiques « à leur domicile ».

Hausse des seuils d’indemnisation

Les niveaux d’indemnisation des élus des petites communes doivent progresser.

« Ce sur quoi nous discutons en vue de l’examen du texte par le Parlement, c’est de modifier les seuils d’indemnisation prévus par la loi pour les petites communes », a déclaré Sébastien Lecornu.

Le ministre a toutefois rappelé « que les deux tiers des 600 000 élus du pays ne touchent aucune indemnité ».

Les conseils municipaux fixent le montant des indemnités de fonction des élus des communes. Les sommes sont réglées par les mairies.

Mais, compte tenu des contraintes budgétaires, un relèvement des seuils ne va pas forcément entraîner une augmentation générale des indemnités des élus des petites communes.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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