Obtenir un crédit immobilier va devenir plus difficile

Les banques seront à « l’été 2021 » tenues de respecter les règles fixées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), imposant notamment la prise en compte de l’assurance emprunteur dans le taux d’endettement.

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Crédit immobilier
© fizkes

Les banques vont-elles restreindre l’accès au crédit immobilier ? La Banque de France les invite à mettre en œuvre les dernières recommandations relatives à ces emprunts émises par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

« Nous avons eu en 2020, en dépit des confinements, 5,4 % de croissance de crédit immobilier, comme ces dernières années. Nous sommes devenus le pays de la zone euro où les ménages sont les plus endettés. Nous avons atteint un seuil critique », s’est alarmé auprès du Parisien Emmanuelle Assouan, directrice générale adjointe à la stabilité financière à la Banque de la France.

Des conditions plus drastiques

Le HCSF, autorité chargée de surveiller le système financier, avait annoncé le 17 décembre 2020 dans un communiqué préconiser une hausse du taux d’endettement de 33 à 35 %. Il indiquait en outre être favorable à un relèvement de la durée maximale d’emprunt de 25 à 27 ans, pour certains achats dans l’immobilier neuf. De telles mesures semblaient pouvoir ouvrir plus favorablement les vannes de l’emprunt, comme Dossier Familial s’en était fait l’écho.

Mais les précisions apportées dans une recommandation et une notice associée du 27 janvier vont dans le sens inverse. Maël Bernier, directrice de la communication du courtier en crédit Meilleurtaux.com, s’attend à une restriction de l’accès au crédit. « Un nouvel élément va être pris en compte dans le calcul de l’endettement pur, le coût de l’assurance emprunteur, précise-t-elle auprès de Dossier Familial, en se fondant sur la notice. Jusque-là, pour une personne gagnant 3 000 €, la mensualité de crédit pouvait atteindre 1 000 €. Les banques avaient évidemment la possibilité d’examiner le reste-à-vivre, mais le taux d’endettement pur n’incluait pas le coût de l’assurance emprunteur. »

Des dérogations possibles

La politique de crédit va pénaliser les candidats à l’emprunt dont le profil est fragile, comme par exemple ceux ayant un faible apport ou n’étant pas salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Comme le remarque Le Parisien, les banques peuvent étudier avec méfiance les dossiers de personnes travaillant dans des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, comme la restauration ou le tourisme.

Le HCSF a néanmoins prévu la possibilité pour les banques de déroger à ces critères. « La flexibilité admise pourra aller jusqu’à 20 % du montant de la production trimestrielle de nouveaux crédits (hors renégociations, rachats et regroupements de crédits) », selon le Haut conseil dans sa recommandation. Parmi les emprunts dérogeant aux critères, au moins 80 % doivent être destinés « aux acquéreurs de leur résidence principale », et au moins 30 % doivent être accordés à des « primo-accédants ».

L’autorité souhaite « donner un caractère juridiquement contraignant » à ses préconisations « à l’été 2021 », est-il encore écrit dans la recommandation. Les banques seront alors tenues de s’y conformer.

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