Les promotions annoncées par Amazon sont-elles légales ?

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Mannequins, magasin, vêtements
© Rrrainbow

Les commerçants indépendants dénoncent à nouveau les pratiques d’Amazon en jouant du capital sympathie dont ils bénéficient auprès de la population. Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche du 13 juin, le collectif « Sauvons nos commerçants » critique l’opération promotionnelle que compte mener le géant américain de la distribution en ligne les 21 et 22 juin, à l’approche des soldes d’été, qui doivent commencent le dernier jour du mois.

« En captant un maximum de clientèle et de pouvoir d’achat avant que les consommateurs ne soient autorisés à profiter des soldes chez leurs commerçants, Amazon brise ce moment attendu par les commerces physiques pour écouler leurs stocks accumulés durant le confinement et refaire leur trésorerie », arguent les quatre porte-paroles du collectif.

Les porte-parole président les organisations Commerçants et artisans des métropoles de France (CAMF, Christian Baulme), Confédération des commerçants de France (CDF, Francis Palombi), Fédération nationale des centres-villes « Vitrines de France » (FNCV, Jean-Pierre Lehmann) et Génération responsable (Jocelyne Leporatti).

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a induit une hausse des achats en ligne et éprouvé les magasins qui ont subi des mesures de fermeture (vêtements, chaussures, etc.).

Des rabais sur « plus de 2 millions d’offres dans le monde entier »

Dans un communiqué diffusé le 2 juin depuis Luxembourg, capitale du paradis fiscal du même nom, Amazon avait vanté des rabais sur « plus de 2 millions d’offres dans le monde entier » dans le cadre de son opération Prime Day, réservée à ses clients Prime. L’opération doit « notamment » concerner « une sélection de produits de mode, de beauté, d’équipement de la maison ainsi que […] les jouets, les articles de sport, les produits pour animaux de compagnie, les produits high-tech, les marques et appareils électroniques Amazon ».

Le géant de la distribution précisait consacrer « plus de 85 M€ pour encourager les clients à faire leurs achats auprès de petites et moyennes entreprises vendant sur Amazon », depuis « le début de l’opération Prime Day et ce jusqu’à la fin de l’année ». Le montant représente une goutte d’eau au regard du chiffre d’affaires du groupe à l’échelle mondiale (320 milliards d'euros de ventes nettes en 2020).

Rien n’interdit à un commerçant de réduire ses prix

La pratique de promotions n’est pas illégale. Rien n’interdit à un commerçant, dans un magasin ou en ligne, de pratiquer des rabais sur les produits qu’il vend. Les textes n’encadrent pas expressément les promotions. 

Selon le site officiel Service public, si le commerçant est libre de fixer la période des promotions, la durée de ces dernières doit rester peu importante.

Amazon prend soin de ne pas qualifier son opération de soldes, définies par le Code de commerce comme des « ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock » (article L. 310-3 du Code de commerce).

Quelles différences entre soldes et promotions ?

Les soldes sont en effet encadrées et ne peuvent se tenir qu’à des dates fixées par arrêté. Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a annoncé le 27 mai un lancement des soldes d’été le 30 juin, pour quatre semaines. L’arrêté fixant les dates officielles des soldes n’est pas encore paru au Journal officiel.

Les commerçants ont le droit de pratiquer la vente à perte durant les soldes, permettant de se défaire d’un produit pour un montant inférieur à son prix d’achat effectif (article L. 442-5 du Code de commerce). Mais cette possibilité est fermée pour les promotions. Amazon est susceptible de se trouver dans l’illégalité s’il vend à perte des produits les 21 et 22 juin.

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