Le rendement de la taxe sur les transactions financières bondit

À la fin du mois d’août, le prélèvement avait rapporté à l’Etat 1,2 Md€, un niveau de recettes supérieur au montant estimé pour toute l’année dans le projet de loi de finances pour 2020.

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Taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières a été créée en 2012. © jokerpro

C’est un paradoxe de la récession : l’Etat a reçu entre le 1er janvier et le 31 août 2020 1,2 Md€ de recettes tirées de la taxe sur les transactions financières, un niveau jamais atteint depuis son entrée en vigueur le 1er août 2012, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du mercredi 15 septembre.

Le prélèvement devait rapporter 1,13 Md€ à l’Etat sur toute l’année, anticipait le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2020. Le Fonds de solidarité pour le développement devait recevoir en plus 528 M€, selon Les Echos.

« Cette année est atypique. En février et mars, au début de la crise du Covid-19, les volumes d’échanges sur les titres cotés ont quasiment doublé par rapport à la normale », a expliqué l’Association française des marchés financiers (Amafi) au journal.

À l’inverse, les recettes d’autres prélèvements s’écroulent sous le poids de la récession en 2020, pire baisse annuelle du produit intérieur brut (PIB) depuis la Seconde Guerre mondiale : il en est ainsi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au rendement pénalisé par la chute de la consommation, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.

Un rapport cinglant de la Cour des comptes

La taxe sur les transactions financières a été créée par la loi de finances rectificative du 14 mars 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, un mandat pendant lequel l’économie et la population avaient subi de plein fouet les conséquences de crises financières. Elle est entrée en vigueur et a fait l’objet d’un élargissement sous la présidence de François Hollande.

Le dispositif frappe, parmi les transactions visées, les achats de titres de capital ou assimilés, surtout des actions, ou encore les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, expliquait la Cour des comptes dans un référé rendu en 2017.

Pour l’institution, « aucun des trois objectifs qui lui avaient été assignés n’a été atteint », à savoir « faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives, initier un mouvement d’adhésion des autres Etats au projet de la Commission » de Bruxelles.

En dépit de divergences au sein de l’Union européenne, la mise en place d’une taxe au niveau de l’UE ne relève pas de l’impossible. Le gouvernement d’Angela Merkel a transmis en décembre 2019 un projet à neuf autres Etats de l’UE, dont la France.

Une idée lancée par Keynes

Lancée après la crise de 1929 par le célèbre économiste John Maynard Keynes, l’idée d’une taxe sur les transactions financières a été reprise en 1972 par l’un de ses disciples, James Tobin.

Avant de surgir au grand jour comme une revendication du mouvement altermondialiste. En 1997, Le Monde diplomatique déclenche une vague de soutiens à la taxe au travers de deux articles, publiés l’un par l’universitaire Ibrahim Warde, l’autre par Ignacio Ramonet, qui dirigeait alors ce mensuel de gauche radicale. 

Fondée l’année suivante et liée au journal, l’association Action pour une taxe Tobin d’aide aux citoyens, devenue Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), milite pour ce prélèvement.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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