Labels AOP, IGP, STG : 27 % des produits labellisés présentent des fraudes

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Un miel « de montagne » à l’origine géographique inconnue, des fromages labellisés sous l’AOP « Cantal » alors que le producteur s’est vu retirer son habilitation à en produire, des viennoiseries commercialisées en AOP alors que seul le beurre incorporé en porte une… Les manquements dans l’utilisation des labels de qualité européens applicables aux denrées alimentaires, hors vins et spiritueux, persistent. C’est le constat dressé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une enquête publiée le 28 février.

Les agents de la DGCCRF ont contrôlé un large éventail de produits français et étrangers labellisés AOP (appellation d’origine protégée), IGP (indication géographique protégée) ou STG (spécialité traditionnelle garantie) ainsi que des produits élaborés avec des AOP, IGP ou STG et des produits faisant référence à la montagne. Les contrôles ont été réalisés à tous les stades de la commercialisation (producteurs, importateurs, transformateurs, grossistes, distributeurs et restaurateurs), y compris sur Internet. Le taux d’anomalie s’est élevé à 31 % en 2016 (610 établissements contrôlés) et 27 % en 2017 (1 169 établissements contrôlés).

Cahier des charges pas toujours respecté

Les manquements sont variés et ont été relevés à tous les stades. Certains opérateurs produisent sous AOP/IGP sans habilitation comme ce producteur qui commercialisait ses fromages sous l’AOP « Cantal » malgré le retrait de son habilitation par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et différents avertissement de la répression des fraudes. D’autres ne respectent pas toujours le cahier des charges. Les enquêteurs ont par exemple relevé des fromages « Rigotte de Condrieu » élaborés avec du lait thermisé et non avec du lait cru. Des défauts de traçabilité ont parfois été constatés. Un magasin de produits biologiques n’avait ainsi pas pu justifier l’origine bio des noix de Grenoble présentées en rayon.

Pratiques commerciales trompeuses encore fréquentes

Quant aux usurpations, fraudes et pratiques commerciales trompeuses, elles sont fréquentes. C’est par exemple un restaurateur qui proposait sur sa carte sous la dénomination « Agneau de l’Aveyron » alors qu’il a seulement été abattu en Aveyron. Ou de la charcuterie vendue abusivement sous la dénomination protégée « Coppa di Parma » (IGP italien) ou encore des fromages commercialisés sous la mention « Cabécou de Rocamadour » et « Rocamadour des Cabécous » alors que l’AOP exacte est « Rocamadour », le fromage « Cabécou » ne bénéficiant d’aucun signe de qualité.

Les règles d’étiquetage ne sont, par ailleurs, pas toujours respectées : l’absence du symbole européen AOP/IGP et le non-respect de sa couleur et de sa taille est souvent constaté et la mention « AOC » est encore utilisée sur des produits qui bénéficient d’une AOP, ce qui entraîne une confusion pour les consommateurs.

Concernant les produits faisant référence à la montagne, la DGCCRF constate que, depuis  l’institution de la nouvelle mention européenne « produit de montagne », les professionnels ont tendance à privilégier désormais les indications géographiques comme « Pyrénées », « Ariège », « Cantal », « Auvergne ». Certaines fraudes ont été constatées comme ce magasin spécialisé en miel qui n’a pas pu justifier l’origine du miel commercialisé sous l’appellation « montagne ».

Les contrôles ont permis de « faire rectifier les étiquetages et de lutter contre les fraudes et usurpations », note la DGCCRF. En 2016, son action a conduit à établir 240 avertissements, 92 injonctions et 22 dossiers de contentieux. En 2017, elle a adressé 405 avertissements, 158 injonctions et ouvert 41 dossiers contentieux.

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