La procédure d’ouverture des livrets d’épargne populaire va être simplifiée

C’est ce que fait savoir Bercy dans une réponse ministérielle à un député, « alors que de nombreux Français pourtant éligibles au LEP ne recourent pas à ce produit ».
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Le taux net actuel du LEP atteint 1,25 %.
Le taux net actuel du LEP atteint 1,25 %. © Watchara

Pour ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP), vous devez justifier auprès de votre banque d’un revenu fiscal de référence maximal, en lui présentant votre avis d’impôt sur le revenu ou de situation déclarative (établi par le fisc en 2018).

Bercy a indiqué vouloir « alléger ce dispositif de vérification », dans un document publié mardi 5 novembre au Journal officiel  de l’Assemblée nationale, en réponse à une question posée par le député Les Républicains Philippe Gosselin.

Selon le parlementaire, « il pourrait être […] envisagé que l’administration des finances publiques envoie directement l’avis d’imposition des contribuables concernés aux services bancaires dont ils sont clients, sous réserve de leur accord », susceptible d’être donné dans « la déclaration annuelle » de revenus.

Une contrainte

Le ministère de l’Economie et des finances reconnaît que « des nombreux Français pourtant éligibles au LEP ne recourent pas à ce produit », s’appuyant sur un constat de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER).

« Le processus actuel de vérification » par les banques « de l’éligibilité fiscale au LEP peut en pratique s’avérer contraignant », au moment de « l’ouverture puis chaque année », admet encore Bercy.

« Des travaux conjoints ont été initiés avec le ministre de l’Action et des comptes publics et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) » pour simplifier la procédure, « dans le respect des règles relatives au secret fiscal et aux données personnelles ».

Les sommes placées sur un LEP sont rémunérées à un taux net de 1,25 %, contre 0,75 % pour celles épargnées sur un Livret A ou un Livret de développement durable et solidaire (LDDS), également sans risque de perte. Le plafond s’élève à 7 700 €, hors intérêts capitalisés.

df
Timour Aggiouri
Publié le