Justice : des cours criminelles expérimentées dans sept départements

A partir de septembre, sept nouvelles cours criminelles vont juger des crimes punis de 15 à 20 ans de prison à la place des cours d’assises et donc, sans jury populaire. L’expérimentation, qui doit durer trois ans, vise à accélérer les délais de jugement.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

2mn de lecture
© Chris Ryan

C’est l’une des principales mesures de la réforme de la justice promulguée le 23 mars dernier. Depuis le 1er septembre, des cours criminelles sont expérimentées pour une durée de trois ans dans sept départements en France : les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. L’objectif est de désengorger les cours d’assises et de raccourcir les délais de jugement.

A mi-chemin entre les tribunaux correctionnels, composés d’un juge et de deux assesseurs, et les assises, constituées de trois juges et six jurés populaires (des citoyens tirés au sort), les cours criminelles sont composées de cinq magistrats professionnels (un président et quatre assesseurs). Elles sont chargées de juger en premier ressort les personnes majeures accusées d’un crime passible d’une peine de prison comprise entre 15 à 20 ans de réclusion, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive. Les affaires concerneront notamment des viols et vols à main armée. La toute première audience devant une cour criminelle aura lieu le 5 septembre à Caen (Calvados). Pendant une journée, cinq magistrats professionnels examineront une affaire de viol aggravé. Aux assises, elle aurait été jugée par trois juges et six citoyens tirés au sort.

Les cours criminelles divisent

L’expérimentation de ces nouvelles juridictions divise. Si l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) y voit l’occasion de « juger des crimes comme des crimes », alors que de nombreux viols sont requalifiés en « agression sexuelle » pour être jugés plus rapidement, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et une majeure partie des avocats estiment qu’il s’agit d’une « atteinte » aux jurys populaires et une « régression démocratique ».

En cas de généralisation à l’ensemble du territoire, les cours criminelles pourraient prendre en charge 57 % des affaires actuellement jugées aux assises, avait expliqué en mars 2018 la Chancellerie. Les cours d’assises continueront à juger les crimes passibles de peines de prison plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes en appel.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :