Indemnité inflation touchée deux fois : devrez-vous la rembourser ?

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Kerkez

Depuis le 13 décembre dernier, une indemnité inflation de 100 euros a été progressivement versée aux 38 millions de Français qui ont des revenus inférieurs à 2 000 euros nets par mois, avant prélèvement à la source. Les derniers versements de cette aide exceptionnelle à la charge de l’Etat ont lieu en février. Mais alors qu’une seule prime est prévue par personne éligible, certains bénéficiaires l’ont perçue ou s’apprêtent à la percevoir deux fois, voire plus.

La raison ? Cette situation résulte des modalités de versement de l’indemnité. Celle-ci est versée par l’employeur pour les salariés du privé, par l’Etat pour les fonctionnaires, par les Crous pour les étudiants, par les caisses de retraite pour les retraités, par l’Urssaf pour les indépendants et micro-entrepreneurs, par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

Or, certaines personnes éligibles cumulent plusieurs statuts. Par exemple, des retraités, salariés ou étudiants complètent leurs revenus en travaillant sous le statut de la micro-entreprise. « Les aides versées en trop concernent surtout ces micro-entrepreneurs mais aussi des personnes qui cumulent plusieurs employeurs », rapporte au Figaro un conseiller du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui reconnaît « qu’il n’y a pas de croisement systématique des fichiers entre les différents organismes qui donnent l’indemnité inflation ». L’erreur ne concernerait toutefois que quelques milliers de personnes.

Que faire si vous avez perçu les 100 € plusieurs fois ?

Le gouvernement avait d’ailleurs anticipé le risque de doublon. Le décret d’application de l’indemnité inflation publié en décembre prévoit que « les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l’Etat ».

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a ainsi mis en ligne un formulaire pour permettre aux personnes qui ont reçu la prime plusieurs fois de reverser le trop-perçu. Il n’y a toutefois aucune obligation à se déclarer. « A part sil'on découvre qu'il y a eu des fraudes massives, mener des contrôles n'est pas notre priorité. La priorité, c'est de s'assurer que ceux qui ont droit à la prime la perçoivent », admet-on à Bercy.

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