Immobilier, voitures, montres… Découvrez le patrimoine des ministres entrés au gouvernement en juillet

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus récents membres du gouvernement.

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Patrimoine
© Christophe Archambault – Pool New – Reuters

Vous pouvez désormais prendre connaissance du patrimoine de toutes les personnes qui composent le gouvernement depuis le remaniement mené en juillet par le président de la République, Emmanuel Macron. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne mardi 24 novembre les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du gouvernement nommés à cette occasion, après avoir « procédé à un contrôle approfondi » de ces documents. Les personnes concernées « disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations », rappelle la HATVP dans un communiqué.

Lorsqu’un gouvernement change, si les personnes qui gardent le même « portefeuille » n’ont pas l’obligation de déposer de nouveaux documents, les nouveaux membres « doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts »

Enfin, « ceux dont le portefeuille est élargi ou modifié déposent une nouvelle déclaration d’intérêts, qui permet à la Haute autorité de vérifier les risques de conflits d’intérêts au regard de leurs nouvelles fonctions ».

Voici des données résultant des déclarations de situation patrimoniale transmises en octobre ou en novembre par Eric Dupond-Moretti, Roselyne Bachelot et Barbara Pompili, les trois personnes qui sont entrées en tant que ministres de plein exercice au gouvernement en juillet. Les déclarations pourront être consultées sur le site de la HATVP jusqu’à la fin de leurs fonctions.

Eric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux est à la tête d’un important patrimoine immobilier, qui comprend notamment :

• une quote-part de 50 % dans un appartement parisien de 107 mètres carrés, part dont la valeur vénale atteint 587 500 € ;

• une maison individuelle dans les Alpes-Maritimes, dont la valeur vénale s’élève à 1,58 M€.

Le ministre de la Justice détient 50 % du capital dans une société civile immobilière (SCI). La valeur vénale de ses parts est de 836 142 €.

Il a souscrit six assurances-vie, aux valeurs de rachat disparates : la plus haute s’élève à 109 781 €, la plus basse à 2 036 €.

En outre, il dispose de douze comptes courants et produits d’épargne en France et à l’étranger. Le mieux garni, un compte courant joint, a un solde de 131 248 €.

Eric Dupond-Moretti possède deux montres, une Journe Chronomètre souverain et une Rolex Daytona, qu’un expert a estimé à respectivement 25 000 € et 13 000 €.

De ses cinq véhicules à moteur, celui qui vaut le plus cher est une voiture Bentley d’une valeur vénale de 55 000 €.

L’homme a cependant des dettes à rembourser. Il devait au Trésor public :

• le 1er juillet 2020, 177 421 € au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2019 ;

• également le 1er juillet, 5 198 € au titre de l’impôt sur la fortune immobilière de 2020 ;

• le 15 juillet, 20 452 € au titre de l’impôt sur le revenu de 2020.

Plus d’infos à lire en cliquant ici.

L’ancien avocat a critiqué sur Twitter la publication par L’Obs de données sur son patrimoine.

Roselyne Bachelot

Le patrimoine de la ministre de la Culture est beaucoup moins important.

Roselyne Bachelot est usufruitière d’une quote-part de 42 % dans une maison individuelle située dans la Sarthe. La valeur de cet usufruit s’élève à 51 600 €. C’est son seul actif immobilier.

Si l’ancienne chroniqueuse à la télévision et la radio indique détenir 100 % du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) RBN Conseil, d’une valeur vénale de 22 746 €, elle apporte la précision suivante : cette structure ne visait « qu’à facturer mes prestations professionnelles. Elle perd sa valeur à la cessation de cette activité ».

Roselyne Bachelot possède des fonds à hauteur de :

• 925 595 € sur un compte d’épargne ; 

• 25 595 € sur un compte courant.

La valeur de son plan d’épargne en actions (PEA) est de seulement 16 €.

Plus d’infos à lire en cliquant ici.

Barbara Pompili

La ministre de la Transition écologique est propriétaire d’une quote-part de 50 % dans une maison individuelle située dans la Somme. Cette quote-part a une valeur vénale de 162 000 €.

Barbara Pompili détient aussi 5 % du capital d’une SCI, la valeur vénale de ses parts se montant à 15 000 €. 

Elle est titulaire de dix comptes courants ou produits d’épargne. Le mieux garni a un solde de 14 639 €.

L’ancienne élue écologiste a un seul véhicule thermique : un scooter acheté en 2010, d’une valeur vénale de 1 000 €.

Plus d’infos à lire en cliquant ici.

Des « manquements dans les déclarations » transmises par Alain Griset

Selon le communiqué de la HATVP, « la Haute autorité a estimé que les manquements constatés dans les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts » du ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, « portaient atteinte à leur caractère exhaustif, exact et sincère et révélaient d’autres faits susceptibles de caractériser une infraction pénale »

La HATVP précise que la déclaration de situation patrimoniale « omet des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 €, afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

Elle « a informé le procureur de la République en application de l’article 26 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et de l’article 40 du Code de procédure pénale ».

Le parquet de la capitale a ouvert une enquête « du chef d’omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts », a indiqué le procureur de la République de Paris Rémy Heitz, cité par l’Agence France-Presse (AFP). Cette enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Tracfin, le service de renseignement financier, a aussi fait un signalement, auprès du parquet de Lille, qui a ouvert une enquête confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

« J’ai fait preuve d’honnêteté, et on verra la suite », s’est défendu Alain Griset sur Europe 1 ce vendredi.

Un impôt sur la fortune immobilière à régler si votre patrimoine net est supérieur à 1,3 M€

L’IFI a une assiette, soit une base d’imposition, moins large que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont il a pris la suite le 1er janvier 2018 : il n’est calculé que sur les actifs immobiliers. Seuls sont redevables les personnes dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 M€. Le patrimoine net taxable ne comprend pas 30 % de la valeur du bien dans laquelle le contribuable occupe sa résidence principale. Si vous êtes comme Eric Dupond-Moretti redevable de l’IFI, votre déclaration est à souscrire en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d’impôt sur le revenu.

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