Epargne : vous pourrez bientôt faire un don avec le livret de développement durable

A compter du 1er juin 2020, les détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire pourront affecter tout ou partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou à un établissement de crédit solidaire.

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© Rinelle

Le gouvernement encourage l’épargne solidaire. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne et le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ont annoncé la mise en œuvre effective, à compter du 1er juin 2020, du volet "solidaire" du dispositif de Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Depuis la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, le livret de développement durable (LDD) a gagné un "S" et est devenu solidaire. L’objectif est de permettre aux épargnants de pouvoir faire des dons à des associations ou entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Mais faute de parution du décret d’application, le LDDS n’avait de solidaire que le nom.

Des dons parmi une liste d’au moins dix entités

Enfin, le décret précisant les modalités d’affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS a été publié le 6 décembre au Journal officiel. A compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux épargnants détenant un LDDS de reverser tout ou partie des sommes placées dessus sous forme de don à une ou plusieurs associations, fondations, mutuelles, entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ou organismes de financement solidaire.

Les banques devront présenter une liste d’au moins 10 entités choisies soit parmi la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit parmi les organismes de financement solidaire. La liste nationale des entreprises de l’ESS sera publiée le 31 mai de chaque année sur le site du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRESS).

Les dons pourront être déclarés et ouvrir droit à une réduction d’impôt de 66 %, voire 75 % du montant donné, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

A noter : Comme le Livret A, le LDDS n’est pas imposable et le taux de rémunération est fixé à 0,75 %.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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