Epargne salariale : bientôt un déblocage anticipé contre des investissements écologiques ?

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative autorisant le déblocage anticipé de l’épargne salariale dans la limite de 8 000 euros pour effectuer des travaux de rénovation énergétique ou acquérir un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions de CO2.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© Indysystem

Dans la nuit de dimanche à lundi, le Sénat a adopté en première lecture, après l’Assemblée nationale, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 destiné à faire face à la crise économique liée au coronavirus. Parmi les mesures, les sénateurs ont voté un amendement, contre l’avis du gouvernement, autorisant, sous conditions, le déblocage anticipé de l’épargne salariale dans la limite de 8 000 €.

Actuellement, les salariés qui n’optent pas pour le versement immédiat des sommes dont ils bénéficient au titre de la participation et de l’intéressement ne peuvent les débloquer avant l’expiration d’un délai minimum de cinq ans, ou de huit ans pour la participation lorsque l’entreprise n’a pas conclu d’accord de participation. Seules certaines situations permettent un déblocage anticipé comme le mariage, la conclusion d’un Pacs, le divorce, la naissance d’un enfant (à partir du troisième), l’acquisition de la résidence principale, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite), le surendettemnt, les accidents de la vie ou les violences conjugales.

Débloquer jusqu’à 8 000 € pour financer des investissements écologiques

L’amendement, déposé par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains), autorise, de manière exceptionnelle, les salariés à retirer jusqu’à 8 000 € sur leur plan d’épargne salariale pour financer :

  • l’achat d’un véhicule neuf électrique, hybride rechargeableou à faibles émissions de CO2 (inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre) ;
  • ou des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale éligibles à l’aide Ma Prime Rénov’, qui remplace depuis cette année le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La demande de déblocage de tout ou partie des sommes doit être effectuée avant le 31 décembre 2020. Les sommes, versées en une seule fois, sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Le gouvernement n’est pas favorable à la mesure

Cette mesure, qui reprend de façon analogue le dispositif de déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants dans la limite de 8 000 € prévu dans le projet de loi, n’a pas reçu un avis favorable du gouvernement. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a mis en avant la « difficulté que nous aurions à contrôler la condition » d’utilisation des sommes retirées et estimé que « d’autres produits d’épargne peuvent être mobilisés ».

Le projet de loi doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. S’ils ne parviennent pas à s’accorder sur un texte commun, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :