Epargne retraite : les travailleurs indépendants pourront débloquer jusqu’à 8 000 euros

Les travailleurs indépendants en difficulté financière en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 vont bientôt pouvoir demander le déblocage anticipé de leur épargne retraite sur les contrats Madelin et PER. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de leur permettre de retirer jusqu’à 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

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© Dan Rentea

C’était une demande des représentants des indépendants. Les travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite pour pouvoir compléter leurs revenus. Les députés ont adopté mercredi 1er juillet, lors de l'examen en séance publique du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, un amendement soutenu par les élus de la majorité leur permettant de retirer jusqu'à 8 000 €. A l'origine, l'article 4 du projet de loi avait fixé le plafond à 2 000 €.

« Les contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les nouveaux plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte et créés le 1er octobre 2019 pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les assurés ou titulaires ayant le statut de travailleurs non-salariés dans la limite de 8 000 € », explique l’exposé des motifs.

L'ensemble des indépendants disposant d'un contrat Madelin ou d'un PER pourront profiter de la mesure, la condition d'éligibilité au Fonds de solidarité mis en place fin mars pour aider les entrepreneurs à faire face à l'épidémie de Covid-19 ayant été supprimée.

Actuellement, seules certaines situations permettant un déblocage anticipé des fonds sont prévues par la loi comme l’invalidité, le surendettement, le décès du conjoint, la cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire ou encore l’expiration des droits au chômage pour le Madelin, auxquels s’ajoute l’acquisition de la résidence principale sur un PER.

Exonération fiscale de 2 000 €

Les sommes rachetées seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 € mais resteront soumises aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Le rachat anticipé devra être demandé avant le 15 novembre 2020

Seuls les contrats souscrits avant le 10 juin 2020 pourront faire l’objet d’une demande de rachat anticipé qui devra être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 15 novembre 2020. La somme réclamée sera versée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande.

Les travailleurs indépendants vont devoir, toutefois, patienter encore un peu avant de déposer leur demande. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 doit encore être examiné au Sénat à compter du 15 juillet.

 

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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