Crédits, découverts : les taux maximaux autorisés jusqu’au 31 décembre

Prenez connaissance des seuils de l’usure en vigueur à compter de mardi 1er octobre. Votre banque ne peut imposer des taux plus élevés que ces plafonds.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
Les banques ne peuvent pas dépasser les seuils de l’usure.
Les banques ne peuvent pas dépasser les seuils de l’usure.

La Banque de France a modifié, dans un avis publié mercredi 25 septembre au Journal officiel, les plafonds de l’usure, que ne peuvent dépasser les établissements de crédit quand ils accordent des prêts aux particuliers et aux entreprises. Ces seuils sont en vigueur du mardi 1er octobre au 31 décembre.

« Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts », explique la Direction générale du Trésor sur son site.

« Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants », précise cette administration du ministère de l’Economie et des finances.

Les crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, vous devez vous référer au tableau suivant :

Le montant de votre prêt est…

Taux effectif pratiqué par les établissements de crédit et les sociétés de financement au troisième trimestre 2019

Seuil de l’usure

… inférieur ou égal à 3 000 €

15,78 %

21,04 %

… supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

9,09 %

12,12 %

… supérieur à 6 000 €

4,31 %

5,75 %

Les crédits immobiliers

Pour les crédits immobiliers ou les prêts d’un montant supérieur à 75 000 € et destinés à financer des dépenses relatives à la réparation, à l’amélioration ou à l’entretien d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les taux sont prévus par ce barème :

 

Taux effectif pratiqué par les établissements de crédit et les sociétés de financement au troisième trimestre 2019

Seuil de l’usure

Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans

2 %

2,67 %

Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

2 %

2,67 %

Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus

2,08 %

2,77 %

Prêts à taux variable

1,81 %

2,41 %

Prêts-relais

2,24 %

2,99 %

Les découverts en compte pour les professionnels

Pour les découverts en compte des personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et des personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le plafond est de 13,81 %. Le taux effectif pratiqué entre juillet et septembre a atteint 10,36 %.

Un autre barème concerne les personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, telles que les associations. Pour les découverts en compte, le seuil de l’usure en vigueur s’affiche également à 13,81 %.

  • Pour consulter l’avis de la Banque de France, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :