Fraude aux chèques : les conseils de la Banque de France pour s’en protéger et réagir

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© AndreyPopov

Alors que le chèque bancaire est de moins en moins utilisé, il est le moyen de paiement scriptural (c’est-à-dire hors pièces et billets) le plus fraudé en France. En 2020, le nombre de chèques fraudés a augmenté de 20 %, d’après le dernier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSPM). Les montants fraudés ont atteint 538 millions d’euros (42 %), contre 473 millions d’euros pour la carte bancaire (34 %) et 267 millions pour les virements (21 %). Le taux de fraude par chèque est également le plus élevé à 0,088 %, c'est-à-dire qu'il y a 8,80 euros de fraude pour 10 000 euros de paiement. C’est d’ailleurs le seul à avoir significativement augmenté l’an dernier.

Face à ce constat, la Banque de France a décidé de « renforcer les exigences du référentiel de sécurité du chèque (RCS) pour retranscrire les recommandations de l’Observatoire et assurer leur mise en œuvre », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

La banque centrale appelle notamment les établissements bancaires à :

  • « renforcer la surveillance des remises frauduleuses de chèque » ;
  • « améliorer la lutte contre les chèques perdus et volés, en renforçant la sécurité de l’acheminement des chéquiers, la qualité des procédures de mises en opposition et la diffusion d’outils de contrôle de la régularité des chèques » ;
  • et « maintenir la vigilance » sur les caractéristiques physiques des chèques afin de « limiter les risques de falsification et de contrefaçon ».

Comment émettre un chèque en toute sécurité ?

La Banque de France appelle également les Français à la prudence. Pour vous protéger des risques d’utilisation frauduleuse ou de détournement des chèques que vous émettez, elle conseille :

  • d’écrire au moyen d’un stylo non effaçable à bille à encre noire ;
  • de remplir l’ensemble des mentions obligatoires (montant en lettres et en chiffres, ordre, signature accompagnée de la date et du lieu d’émission) ;
  • de tracer des traits horizontaux pour ne pas laisser d’espace libre sur l’ordre ou le montant ;
  • d’éviter toute rature ou surcharge susceptible d’invalider le chèque.
© Banque de France

En cas d’envoi par courrier, pensez également à prévenir le bénéficiaire du chèque et à lui demander de vous signaler qu’il l'a bien reçu. S’il ne le reçoit pas, contactez votre banque pour l’avertir d’une possible utilisation frauduleuse du chèque et faites opposition.

Astuces

Comment protéger vos chèques de la perte ou du vol ?

La Banque de France recommande de ne prêter à personne vos chèques, même pas à vos proches, et de les conserver en lieu sûr, « si possible séparément de vos pièces d’identité ». Bien évidemment, il est fortement déconseillé de signer vos chèques en avance ou en blanc.

Par ailleurs, lorsque vous demandez un nouveau chéquier, il est préférable de le retirer directement à votre agence bancaire. En cas d’envoi par courrier, soyez très attentif à sa bonne réception et si un délai inquiétant s’écoule, avertissez au plus vite votre banque afin qu’il puisse faire opposition sur le chéquier concerné.

Si malgré tout, vous vous apercevez que votre chèque ou chéquier a été perdu ou volé, vous devez faire immédiatement opposition à leur encaissement. Pour cela, vous devez contacter votre banque avec son numéro d’urgence qui est accessible 24h/24 et 7j/7. Il est indiqué sur son site Internet et sur vos moyens de paiement. Certaines banques permettent aussi de faire opposition directement en ligne.

En cas de vol ou de fraude, vous devez également porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police au plus vite.

Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit dans les 48 heures en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. La procédure peut être facturée.

L’opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Quels réflexes avoir au moment d’encaisser un chèque ?

Lorsque vous vous faites payer par chèque, veillez à vérifier l’ensemble des mentions obligatoires, leur cohérence avec ce que vous connaissez du payeur et endossez le chèque sans attendre.

La Banque de France déconseille d’accepter un chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu. C’est notamment le cas si le montant du chèque est trop élevé et que l’on vous demande de rembourser le trop-perçu par virement. « Le chèque reçu peut être rejeté, alors que vous aurez entre temps remboursé votre interlocuteur par un autre moyen de paiement », met en garde la Banque de France.

Enfin, il ne faut jamais accepter d’encaisser un chèque pour le compte d’autrui. « C’est illégal et très dangereux, car les chèques frauduleux seront rejetés au bout de quelques jours : vous risquez à votre insu de vous rendre complice d’une fraude et de vous retrouver à découvert », explique la banque centrale.

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