Ce qui change au 1er juillet

Différentes mesures susceptibles de vous concerner doivent entrer en vigueur lundi. Passage en revue.
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Le contrôle technique devient plus sévère pour les véhicules diesel.
Le contrôle technique devient plus sévère pour les véhicules diesel. © malkovkosta

Réforme du contrôle technique

Le contrôle technique des véhicules fonctionnant au diesel devient plus sévère. Leurs émissions polluantes sont analysées de façon plus fine.

Le contrôle technique est pratiqué par des centres spécialisés, dont les tarifs sont libres. Le montant atteint 75 € en moyenne, d’après Karine Bonnet, présidente du réseau Dekra Automotive.

A lire aussi : Diesel : un nouveau contrôle technique le 1er juillet

Extension de l’Eco-PTZ

Les règles de l’Eco-prêt à taux zéro sont assouplies. Voici les changements à connaître, applicables aux offres de prêt émises dès le 1er juillet :

  • extension à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
  • financement des travaux d’isolation des planchers bas ;
  • uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts ;
  • cumul entre un premier éco-prêt et un éco-prêt complémentaire dans un délai relevé à 5 ans.

Plafonnement des frais bancaires liés à des incidents de paiement

Les banques ont pris l’engagement auprès des pouvoirs publics de limiter le montant des frais d’incidents de paiement pour les clients souscrivant l’offre spécifique aux clientèles fragiles. Non contraignant juridiquement, cet engagement doit être mis en œuvre au plus tard le 30 juin, selon le site officiel economie.gouv.fr. Les plafonds s’élèvent à 20 € par mois et à 200 € par an.

Prévue par la loi, l’offre spécifique aux clientèles fragiles est notamment ouverte aux personnes surendettées.

Notice d’information fournie avec les drones de loisir

Une notice d’information doit être impérativement fournie dans les emballages des drones de loisir neufs ou d’occasion.

Le document « rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils », selon le Code de la consommation (L. 425-1).

A lire aussi : Drone : les 10 commandements à respecter

Nouvelles restrictions de circulation à Paris

Les véhicules disposant d’un certificat Crit’Air de classe 4 ne peuvent plus rouler dans la capitale du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures.

En outre, des restrictions de circulation sont prises dans la totalité ou une partie du territoire des communes situées dans l’anneau que forme l’autoroute A86, considérée comme le « super périphérique » de la Ville Lumière.

Expérimentation du retour de l’encadrement des loyers à Paris

L’encadrement des loyers, qui a été en vigueur dans la capitale du 1er août 2015 jusqu’à son annulation par la justice en 2017, est de nouveau imposé à Paris, pour les locations et les renouvellements de baux à partir de lundi. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) permet une expérimentation de 5 ans de la mesure.

Les logements nus et meublés du parc privé sont visés par le dispositif.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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