Chaque trimestre, plus d’un foyer éligible sur trois ne recourt pas au RSA

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Caisse nationale des allocations familiales, bâtiment, Paris
Devant le siège de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à Paris, le 24 juin 2021. - © Riccardo Milani / Hans Lucas via Reuters Connect

Les prestations sociales ne sont pas réclamées par toutes les personnes qui y auraient droit. Plus d’un foyer sur trois ayant droit au revenu de solidarité active (RSA) ne demandent pas cette prestation, a fait savoir, dans un document publié vendredi 11 février au titre de 2018, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), une administration des ministères sanitaires et sociaux.

Pour cette année, « chaque trimestre, on estime qu’en moyenne, sur 1,76 million de foyers sociaux résidant dans des logements ordinaires en France métropolitaine et éligibles au RSA, 1,16 million recourent à la prestation et 600 000 n’y recourent pas », soit autour de 34 % de foyers éligibles ne réclamant ce minima social, indique la Drees.

Un taux de non-recours de 20 % « trois trimestres d’affilée »

Le nombre de foyers ne recourant pas au revenu de solidarité active durant neuf mois est plus faible : « 20 foyers éligibles au RSA sur 100 seraient dans une situation de non-recours trois trimestres d’affilée », précise la Drees.

D’après les statistiques fournies, certains foyers sont davantage que d’autres susceptibles de ne pas demander le RSA, comme par exemple :

  • les couples sans enfant plus que les femmes isolées avec enfants ;
  • les foyers disposant d’une autre prestation sociale plutôt que ceux n’en ayant pas ;
  • les foyers propriétaires ou logés gratuitement plutôt que les locataires ;
  • les habitants des communes rurales ou des unités urbaines de moins de 5 000 habitants, plus que ceux des agglomérations de taille moyenne.

« L’accès limité aux services administratifs et aux guichets administratifs dans les zones rurales pourrait expliquer en partie ce [dernier] résultat. Cependant, le taux de non-recours apparait également élevé dans l’unité urbaine de Paris (46 %) », ajoute la Drees.

« Le non-recours au RSA est élevé chez les jeunes entre 25 et 29 ans (44 %) et parmi les diplômés du supérieur (54 %). Il pourrait pour partie s’agir de situations transitoires, notamment pour des jeunes en sortie d’études. Le fort taux de non-recours pour les diplômés du supérieur pourrait aussi s’expliquer par le ‘‘besoin non perçu’’ (penser que l’on va trouver un emploi), par des transferts monétaires des parents vers les enfants ou par l’effet de stigmate associé au bénéfice du RSA », analysent les auteurs de l’étude.

Le « pognon de dingue » n’est pas utilisé entièrement

« En ce qui concerne l’enveloppe budgétaire, 32 % des sommes qui seraient allouées aux personnes susceptibles de bénéficier de la prestation ne seraient pas versées. Les sommes non versées correspondant au non-recours au RSA atteindraient 750 M€ par trimestre », précise la Drees. Mais ce montant total serait plus élevé encore s’il « portait sur l’ensemble des résidents en France, y compris en tenant compte des personnes en logement non ordinaire ». Les sans-abri ou les personnes résidant dans un centre d’hébergement, un foyer, un squat ou une chambre d’hôtel sont considérés comme en logement non ordinaire.

Le « pognon de dingue dans les minima sociaux », pour reprendre des propos utilisés par Emmanuel Macron dans une vidéo mise en ligne le 12 juin 2018 par l’Elysée sur Twitter, n’est pas utilisé entièrement. Outre le RSA, les minima sociaux recouvrent d’autres prestations, telles que l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La volonté présidentielle d’une fusion du RSA, de la prime d’activité et des APL

Le 6 janvier dernier, le président de la République a répété sa volonté de mener à bien la création d’un dispositif fusionnant le RSA, la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL), dans un discours prononcé à l’Elysée pour ouvrir le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

« Je souhaite [...] maintenant que nous puissions avancer jusqu’au bout de cette voie, associée à une réforme en profondeur de notre service public de l’emploi et de l’insertion », a fait savoir le président de la République.

« Aucune de nos aides sociales ne fonctionnent avec les mêmes règles, la même définition de ressources. Les résultats, c’est qu’il faut bien le dire, peu de gens comprennent le système, ce qui alimente le non-recours [...], la défiance, la multiplication des expériences malheureuses », a affirmé le chef de l’Etat.

Comment demander le RSA ?

Le revenu de solidarité active et la prime d’activité peuvent être demandés sur le site Caf.fr. Vous pouvez utiliser notre simulateur pour connaître vos droits : 

Vous pouvez imprimer et remplir un formulaire intitulé « Demande de RSA » (Cerfa n° 15481*01), à télécharger sur le site Service public, ici. « En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité », précise le document.

Selon Service public, ce formulaire doit être transmis auprès :

  • de votre CAF ou caisse de MSA ;
  • des services de votre département ;
  • du centre communal d’action sociale (CCAS) dont dépend votre domicile ;
  • d’une association habilitée par les services départementaux.
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