Brexit : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, ce vendredi, crée des incertitudes pour les professionnels, au début d’une période de transition qui doit s’achever fin 2020.

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Le terminal ferry de Calais, le 24 septembre 2019, lors d’un test de rétablissement du contrôle douanier.
Le terminal ferry de Calais, le 24 septembre 2019, lors d’un test de rétablissement du contrôle douanier. © Denis Charlet – Pool New – Reuters

Le Royaume-Uni, un des principaux partenaires commerciaux de la France, sort de l’Union européenne (UE) le vendredi 31 janvier. Le Brexit, que les Britanniques ont décidé par référendum en juin 2016, crée des incertitudes pour les nombreuses entreprises françaises ayant des liens outre-Manche.

Selon le site de Bercy economie.gouv.fr, l’événement vous concerne en tant que dirigeant, notamment si votre entreprise :

  • vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni :
  • achète des biens en provenance ce territoire ou recourt à un prestataire de services établi outre-Manche ;
  • dispose d’une filiale là-bas ;
  • transporte des personnes ou des marchandises ;
  • a une activité reposant sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, etc.).

Pour anticiper précisément l’impact du Brexit sur votre activité, vous avez la possibilité de répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM), sur la plateforme votrediagnosticbrexit.fr. Neuf thèmes sont couverts, notamment l’exportation, l’importation, les services ou le transport.

Une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020

Le divorce doit signer « la fin de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l’UE », explique Emmanuel Hembert, associé de KPMG France, sur le site de cette société de conseil.

D’ici au 31 décembre 2020, une période transitoire, susceptible d’être prolongée, s’ouvre : le Royaume-Uni ne fait certes plus partie de l’UE, mais il reste tenu de respecter ses obligations envers les 27 Etats membres. Le gouvernement britannique et l’Union doivent notamment négocier les règles commerciales qui s’appliqueront entre les deux parties, ce qui inclut les droits de douane et les quotas de produits.

« À l’issue de cette période de transition, les formalités douanières seront vraisemblablement rétablies », selon le portail douane.gouv.fr. Un tel rétablissement impliquera des déclarations en douane systématiques des entrées et sorties de marchandises en provenance de la France.

Coordonnées de la douane

Pour obtenir des informations sur les démarches à accomplir en raison du Brexit, vous pouvez utiliser la ligne téléphonique Infos Douane Service (0 811 20 44 44) ou poser une question en ligne sur le site douane.gouv.fr. Vous avez également la possibilité d’interroger la douane en lui écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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