Argent trouvé par terre : peut-on le garder ?

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2mn de lecture
© Richard Villalonundefined undefined

Voilà une découverte qui, à première vue, fait rêver. Le 24 juin dernier, un habitant de Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux, a trouvé 85 000 € en petites coupures au milieu d’encombrants déposés sur un trottoir. Les liasses de billets étaient dissimulées dans un objet creux en forme d’éléphant. Embarrassé, l’homme a préféré se rendre aussitôt au commissariat de Bordeaux pour remettre l’argent qui a été placé dans un coffre, avant d’être transporté à la Caisse des dépôts et consignations. Mais aurait-il pu le garder ?

Que dit la loi ?

La loi en la matière est claire. L’argent trouvé sur la voie publique ne vous appartient pas. Quel que soit le montant, vous avez 24 heures pour vous rendre au commissariat le plus proche et remettre la somme. Les services de police sont alors chargés d’en déterminer la provenance. Si l’origine de l’argent s’avère suspecte, ils peuvent ouvrir une enquête. Autrement, la somme est confiée à la municipalité dans laquelle elle a été trouvée, qui est chargée de retrouver le propriétaire. Dans le jargon juridique, ce dernier est appelé « le perdant » et la personne qui a découvert l’argent égaré, « l’inventeur ».

Que se passe-t-il si le propriétaire ne se manifeste pas ?

« Le perdant » a trois ans pour se manifester et prouver que le magot est à lui. Si au bout d’un an, personne ne s’est manifesté, vous pouvez récupérer l’argent. Mais attention, vous ne pouvez pas le dépenser ! En effet, vous n’en êtes toujours pas propriétaire. Pendant les trois années qui suivent la perte, vous êtes considéré comme « usufruitier » et si le propriétaire vous réclame l’argent pendant cette période, vous devez le lui rendre (article 2276 du Code civil).

Quels risques si vous gardez l’argent ?

Si vous ne déclarez pas l’argent trouvé, vous êtes dans l’illégalité et vous risquez, surtout s’il s’agit d’une grosse somme, un an d’emprisonnement pour « refus de collaborer » ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Et si le pactole provient d’une activité illégale, les enquêteurs peuvent remonter jusqu’à vous via les numéros des billets. Vous pouvez alors être mis en garde à vue et vous devrez prouver que vous ne saviez rien de la provenance de l’argent.

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