Apologie du terrorisme : ce que dit la loi

A la suite des attaques terroristes survenues à Trèbes et Carcassonne dans l’Aude, la justice a été saisie de trois affaires d’apologie du terrorisme. Depuis novembre 2014, ce délit est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
L’apologie du terrorisme est plus sévèrement punie depuis la loi antiterroriste de novembre 2014.
L’apologie du terrorisme est plus sévèrement punie depuis la loi antiterroriste de novembre 2014.

Ils sont trois à avoir été condamnés pour apologie du terrorisme. Un ancien candidat de la France Insoumise, Stéphane Poussier, a écopé d’un an de prison avec sursis pour avoir publié deux tweets dans lesquels il se réjouissait de la mort du gendarme Arnaud Beltrame. Une militante vegan a été condamnée à sept mois avec sursis pour s’être réjouie sur Facebook de la mort du boucher du Super U dans l’attentat de Trèbes. Et un jeune homme de 19 ans a reçu une peine de six mois de prison avec sursis pour avoir déclaré sur son compte Facebook regretter qu’il n’y ait pas eu plus de morts.

L’Etat sera « extrêmement ferme » contre tous ceux qui se rendent coupables d’apologie du terrorisme, a rappelé il y a quelques jours la ministre de la Justice Nicole Belloubet. « Nous voulons absolument faire en sorte que des propos d’incitation à la haine ou au racisme ne paraissent pas sur Internet », a-t-elle insisté.

Depuis novembre 2014, l’apologie du terrorisme est plus sévèrement réprimée. Auparavant, il s’agissait d’un délit d’opinion encadré par loi de 1881 sur la liberté de la presse. La peine pouvait aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende. La loi de lutte contre le terrorisme du 13 novembre 2014 fait transférer ce délit dans le Code pénal afin de faciliter sa répression.

Condamnations plus rapides et sanctions durcies

Depuis, les suspects peuvent être entendus en comparution immédiate, procédure qui était exclue lorsque l’apologie du terrorisme était considérée comme un délit de presse. Et les peines sont durcies. L’article 421-2-5 du Code pénal sanctionne désormais « le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes » avec une peine de prison allant jusqu’à 5 ans et une amende qui peut être portée à 75 000 €. « Lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne », à savoir Twitter ou Facebook, les peines peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 € d’amende.

Suite à la loi de lutte contre le terrorisme, 385 condamnations pour apologie du terrorisme ont été prononcées en 2015 contre moins d’une dizaine en 2014.

Vous pourrez aussi être intéressé par nos articles :

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :