APL, AAH, APA, bourses … les pistes de Bercy pour faire des économies

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Bercy envisagerait de réviser les critères d'attribution de certaines aides sociales.
Bercy envisagerait de réviser les critères d'attribution de certaines aides sociales. Bercy envisagerait de réviser les critères d'attribution de certaines aides sociales.

Afin de réduire les dépenses publiques, Bercy étudierait l’idée de revoir les critères d’attribution de certaines aides sociales ou de réduire leur montant, selon une note interne de la direction du budget du ministère de l’Economie et des finances révélée vendredi dernier par Le Monde. S’il ne s’agit que d’un document de travail, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a reconnu dimanche sur Europe 1que « réduire la dépense publique sans toucher aux aides sociales, ce n’est pas cohérent ».

Dans ce document intitulé « Transformer les prestations sociales », la direction du budget estime que les aides sociales constituent « un poids croissant » pour les finances publiques, représentant 26 % des dépenses publiques en 2016 (soit près de cinq points supplémentaires en une quinzaine d’années).

Pour maîtriser cette dynamique, elle propose plusieurs pistes :

  • ne plus indexer systématiquement la progression du montant des aides sur l’inflation ; un gel des prestations légalement indexées (allocations familiales, retraites) « pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros » en 2019 ;
  • revoir les règles d’éligibilité, en prenant davantage en compte le patrimoine des personnes dans le calcul des prestations par exemple;
  • conditionner l’octroi de minima sociaux à des critères tels que « des démarches actives de recherche d’emploi », etc.

Les prestations sociales visées

> L’allocation adulte handicapé (AAH)

Compte tenu de l’existence de « disparités fortes » d’un département à l’autre, la direction du budget propose « d’uniformiser les pratiques de prescription » et de « revoir plus périodiquement le stock » des bénéficiaire et « d’inciter effectivement à la reprise d’activité ».

> L’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA)

La direction du budget juge cette prestation, destinée à certaines personnes âgées, « insuffisamment redistributive ». Elle pourrait être recentrée « sur les publics prioritaires » et être accordée en tenant compte du patrimoine et non plus seulement des revenus.

> Les aides personnalisées au logement (APL)

Le document note que « les APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif », puisqu’elles ne prennent pas en compte les ressources des bénéficiaires. La piste envisagée serait d’obliger les étudiants à choisir entre le rattachement au foyer fiscal parental et l’allocation.

Par ailleurs, pour tous les bénéficiaires des APL, Bercy propose d’intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul « à compter de 2020 ».

> Les bourses étudiantes sur critères sociaux (BCS)

27 % des étudiants bénéficient aujourd’hui d’une bourse. En raison de la hausse constante du nombre d’étudiants et d’une revalorisation des bourses supérieure à l’inflation, la facture des boursiers a augmenté de 60 % en dix ans. Pour faire baisser la note, le document suggère d’abaisser les plafonds de ressources, de geler les revalorisations ou de renforcer les contrôles d’assiduité. Les étudiants qui manqueraient régulièrement les cours perdraient leur statut de boursier.

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