Allez-vous pouvoir trouver un médecin traitant plus facilement ?

Un assuré situé dans un désert médical peut demander au « conciliateur » de sa Caisse primaire d’assurance maladie de lui proposer un praticien « disponible », prévoit le projet de loi santé.
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Les usagers doivent déclarer leur médecin traitant auprès de l’assurance maladie.
Les usagers doivent déclarer leur médecin traitant auprès de l’assurance maladie.

Les personnes peinant à trouver un médecin traitant doivent-elles s’en satisfaire ? Le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, adopté mardi 26 mars en première lecture par l’Assemblée nationale, permet à une personne située dans un désert médical de saisir le conciliateur de sa Caisse primaire d’assurance maladie afin qu’un praticien « disponible puisse lui être proposé ».

« Mais la possibilité de se tourner vers le conciliateur en l’absence de médecin traitant existe déjà et a démontré son inefficacité », critique Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, une structure qui regroupe des associations de patients. « Une liste de professionnels est transmise aux usagers, qui peuvent trouver la même sur Internet », nous explique-t-il.

Pas de « droit opposable »

La commission des Affaires sociales du Palais Bourbon avait voté un amendement prévoyant « un droit opposable au médecin traitant », rappelle Alain-Michel Ceretti, à l’origine de ces « dispositions contraignantes », finalement rejetées dans l’hémicycle. Pour lui, le gouvernement et la majorité ont voulu « ménagé la susceptibilité des médecins ».

« Déclarer un médecin traitant auprès de l’assurance maladie est un devoir pour les usagers depuis 2004. Si vous vous inscrivez dans un parcours de soin coordonné, vous bénéficiez d’un remboursement de 70 % de sa part, et non de 30 % », indique le président de France Assos Santé. « Les personnes mal remboursées se restreignent sur les soins, de surcroît, ce sont les plus fragiles économiquement qui sont les moins bien informées sur leurs droits », souligne-t-il. Si les assurés sociaux ne parvenant pas à trouver un médecin traitant peuvent être remboursés à hauteur de 70 %, cette faculté ne figure pas dans le projet de loi.

« D’autres droits que le remboursement sont liés au médecin traitant : sauf exceptions, la télémédecine n’est remboursée qu’à travers le médecin traitant, le dossier médical partagé n’est utile en cas d’urgence que si le volet de synthèse a été rempli par lui », détaille Alain-Michel Ceretti.

« Vague de départs à la retraite »

Selon un rapport remis en octobre à la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, 8,6 % des assurés de plus de 16 ans n’ont pas déclaré de médecin traitant. « La vague de départs à la retraite des médecins n’a pas été anticipée », déplore notre interlocuteur.

Alain-Michel Ceretti compte bien demander aux sénateurs et aux députés de réintroduire l’amendement durant la suite du débat sur le projet de loi.

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df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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